Réserve parlementaire 2017

Les candidatures au titre de la réserve parlementaire 2017 sont closes depuis le 29 août 2016.

 

Courant septembre 2016, le jury citoyen a étudié les 57 candidatures reçues et a alloué l'enveloppe parlementaire 2017 de 130 000€ à 31 dossiers émanant de collectivités et d'associations. En janvier 2017, une réunion d'information a été l'occasion d'annoncer publiquement les projets retenus et de convier les bénéficiaires.

Ci-dessous, retrouvez le fonctionnement de la réserve parlementaire de votre députée.

Télécharger
Fonctionnement de la réserve parlementa
Document Adobe Acrobat 134.1 KB

La réserve parlementaire depuis mon élection

Réserve parlementaire 2017 : les bénéficiaires et le jury reçus ce matin !

Je recevais ce matin les bénéficiaires et le jury de la réserve parlementaire 2017. Comme chaque année les accords officiels de subvention de l'Assemblée nationale leur ont été remis. Cette matinée fut aussi l'occasion de rappeler ce fonctionnement particulier de jury citoyen, garant de transparence et d'équité, initié au début de mon mandat.

 

57 dossiers déposés pour 31 retenus, pour le jury citoyen l'exercice de sélection s'est encore avéré extrêmement délicat cette année ! Au final ce sont 20 associations et 11 collectivités qui bénéficieront de l'octroi de cette réserve parlementaire de 130 000 euros. La liste exhaustive est dès aujourd'hui disponible en bas de cet article.

 

Je veille aussi à affiner le fonctionnement du jury citoyen. Principale évolution cette année, dans un contexte budgétaire difficile pour nos communes, désormais 50% de l'enveloppe globale leur est attribuée. Cela permet en 2017 de doubler le nombre de collectivités retenues par rapport à 2016. Le règlement du parlement fixe également dorénavant une limite de 20 associations bénéficiaires.

 

Pour rappel, chaque année est constitué un jury paritaire homme/femme, géographiquement équilibré, représentatif de divers secteurs d'activités et d'anciens bénéficiaires. Celui-ci se réunit à la mi-septembre pour répartir l'enveloppe selon une liste de critères très larges que j'ai fixés au préalable : l'intérêt du territoire et de ses habitants avant tout ! L'objectif de la démarche est bien de barrer la route au clientélisme.

 

Le jury était composé cette année de :

–  Patrick Bernard, président de la fondation ANAKO de Loudun

–  Éric Bouniot, artisan coiffeur à Châtellerault, président de l'UNEC, de l'UPA et membre de la Chambre des métiers

    et de l'artisanat

–  Elsy Lassalle, maire de Leigné-les-Bois

–  Marie Legrand, vice-présidente de Vienne Nature à Fontaine le Comte

–  Éric Meunier, directeur de l'École de la deuxième chance à Châtellerault

–  Marie France Texier, 1re adjointe de Colombiers

 

 

En instaurant ce système de jury citoyen au début de mon mandat, j'ai voulu faire preuve de transparence. Je crois aujourd'hui que chacun est convaincu de l'intérêt de cette démarche. Il est fondamental de veiller à ce que l'argent des contribuables soit honnêtement utilisé. Il ne peut y avoir de place pour le clientélisme !

Lire la suite

Les bénéficiaires de la réserve parlementaire 2016 reçus à la permanence

Vendredi dernier, j'ai reçu avec mon suppléant, Pierre Lantier les 6 collectivités et 19 associations bénéficiaires de ma réserve parlementaire 2016. 

Cette rencontre a été l'occasion de rappeler le fonctionnement du jury citoyen à qui j'ai délégué l'attribution de l'enveloppe parlementaire et de recueillir le témoignage de l'un de ses membres quant à la démarche et aux choix effectués. Je remercie d'ailleurs le travail accompli car l'exercice n'a pas été facile. 50 projets ont été déposés pour la somme de 450 000 € alors que le budget alloué était de 130 000 €.

Les représentants des collectivités et associations se sont à leur tour exprimés et ont salué l'initiative permettant de remettre le citoyen au cœur de la décision publique.

Je suis ravie que ces projets apportent un soutien aux habitants de la circonscription et je reste satisfaite d'avoir permis que tous connaissent à présent l'existence de cette réserve parlementaire.

Retrouvez l'article de la nouvelle république du 13 février ici

 

Ci-après la liste et le financement des projets retenus pour 2016.

Lire la suite

Un jury citoyen a attribué ma réserve parlementaire 2015

Photo La NR
Photo La NR

Je suis contre le principe de la réserve parlementaire. C'est pour moi le symbole même du clientélisme en politique. J'ai donc choisi une démarche plus responsable et éthique pour la répartition de ces fonds publics. Ce vendredi 13 février, j'ai réuni les membres du jury citoyen, qui se sont chargés de décider de l'attribution des subventions de ma réserve parlementaire 2015, ainsi que les bénéficiaires de ces subventions.

Lire la suite

Lire la suite

"Véronique Massonneau joue la transparence à fond"

 

 

La députée écologiste Véronique Massonneau a chargé un “ jury citoyen ” d’attribuer les 117.000 euros de sa réserve parlementaire. Les jurés ont choisi dix-sept projets, sans elle.

Lire la suite

Transparence : la Réserve parlementaire 2014 dévoilée

 

Comme elle s'y était engagée, et comme ce fut déjà le cas pour 2013, Véronique Massonneau a rendu publique la répartition de la réserve parlementaire pour 2014. Confiée à un jury citoyen, la députée écologiste a souhaité rendre aux acteurs territoriaux la main sur le dossier afin d'éviter tout clientélisme.

Lire la suite

Réserve parlementaire : la transparence a ses premiers jurys populaires

Par Charlotte Rotman.Des élus EE-LV et PS ont mis en place des forums citoyens pour l’attribution des subventions de la réserve parlementaire.

lire la suite

 

Ils sont sur la réserve. Ceux qui sont vertueux en semblent presque honteux. Ils ne le clament pas sur tous les toits, disent qu’ils «ne veulent pas en faire des tonnes» ni apparaître comme des «donneurs de leçons» ou passer pour des «démagos». Signe de la gêne que les questions de transparence provoquent encore chez les politiques.

 

Mais voilà, ils sont quelques-uns, pour l’instant, à vouloir changer les conditions d’attribution de la réserve parlementaire, cette enveloppe de subventions destinées au financement de projets de collectivités ou d’associations. D’ordinaire, ce sont les députés et les sénateurs qui octroient ces sommes. Jusqu’à l’an dernier, cela se faisait dans l’opacité, à la discrétion de chacun. La loi transparence adoptée dans le sillage de l’affaire Cahuzac oblige à rendre publiques les bénéficiaires et les montants des subventions. Plusieurs élus ont décidé d’aller plus loin et de confier cette mission à d’autres. Certains ont rassemblé des commissions de citoyens. Sorte de jury populaire pour sortir la réserve de son placard.

Lire la suite

Transparence : Publication de ma déclaration de patrimoine

Suite à ce que l'on appelle désormais "l'affaire Cahuzac", dans un climat délétère, toutes les actions, même les plus minimes, même les plus symboliques, sont les bienvenues. Aussi, les ministres et parlementaires écologistes ont décidé de publier leur déclaration de patrimoine. Vous pouvez ainsi retrouver celle que j'ai déposée auprès de la Commission pour la Transparence Financière de la Vie Politique, suite à mon élection, en juin 2012. 

lire la suite

Bien sûr, cette publication de ma déclaration de patrimoine n'est qu'un petit geste. Cela ne règle, et ne règlera, aucunement les débordements constatés chez certains. Mais cela démontre ma volonté, et celle de beaucoup de mes collègues, de prendre -enfin- des décisions quant à la lutte contre les fraudes fiscales et les conflits d'intérêts. Tous les signaux envoyés à l'encontre des pratiques frauduleuses sont de bon signaux, et la publication de ma déclaration de patrimoine s'inscrit donc dans cette démarche. Dans un souci de clarté et de lisibilité, j'ai décidé de la retranscrire via cet article de mon site Internet. 

 

N.B. : Certaines informations  qui figurent dans la déclaration que j’ai transmise à la Commission pour la Transparence Financière de la Vie Politique ne sont pas données ici pour des raisons de sécurité : adresses, noms de personnes, etc.


Lire la suite 0 commentaires

Transparence de la vie politique, renforcement de la lutte contre la délinquance économique et financière, mobilisation contre les paradis fiscaux : ENFIN !

Le mercredi 10 avril 2013, le Président de la République, François Hollande, s'est exprimé sur la transparence de la vie politique en annonçant un ensemble de mesures et de projets de loi à venir. Les écologistes s'en félicitent et les coprésidents du groupe Ecolo de l'Assemblée nationale ont ainsi publié un communiqué exprimant ce satisfecit, tout en déplorant l'absence de mention du non-cumul des mandats.

lire la suite

Le président de la République a annoncé les principales mesures qui feront l’objet du projet de loi dont l’examen interviendra très prochainement au Parlement.

Les député-e-s écologistes notent avec satisfaction que la plupart de ces mesures figurent dans le dispositif législatif qu’ils ont eux-mêmes présenté hier sur ces sujets, et qui constituent depuis des années leurs revendications.

Les nouvelles règles relatives à l’établissement, au contrôle et à la publication des patrimoines des élus et responsables d’administrations publiques, l’interdiction du cumul de certaines fonctions professionnelles avec l’exercice d’un mandat parlementaire – dans l’attente d’un véritable statut de l’élu-e -, la création d’un parquet financier et d’un office central doté de pouvoirs d’investigation étendu, le renforcement des sanctions contre les fraudeurs… : on ne peut que se réjouir de voir enfin annoncée la mise en œuvre prochaine de ces propositions portées par les écologistes.

De même, les mesures annoncées pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale vont dans le bon sens : la confirmation de l’application prochaine de l’amendement Alauzet-Sas à la loi bancaire, qui contraint les banques à la publication de la liste et des activités de leurs filiales à l’étranger est une satisfaction d’autant plus grande que le président envisage son extension aux grandes entreprises, et a exprimé sa volonté de voir le dispositif appliqué au niveau européen.

La définition d’une liste des paradis fiscaux qui tienne compte de l’automaticité de l’échange de données est un pas considérable : la Suisse, pour ne prendre que cet exemple,  serait ainsi amenée à modifier ses pratiques opaques, sous peine d’être considérée officiellement comme un paradis fiscal. Enfin, la volonté présidentielle d’établir une règle européenne d’échange obligatoire des données financières sur les comptes détenus à l’étranger est au cœur de la proposition de loi présentée hier par le groupe écologiste.

Dans les débats législatifs qui vont s’ouvrir, les écologistes seront donc des député-e-s d’autant plus actifs que les annonces présidentielles rejoignent les propositions qu’elles et ils ont formulées. Elles et ils seront notamment attentifs à ce que les mesures annoncées soient accompagnées de contraintes ou de sanctions assez dissuasives pour qu’elles soient réellement respectées, notamment par les établissements bancaires internationaux.

Comme l’a indiqué le président Hollande, dans une période de crises profondes, « le risque le plus grand serait de ne rien changer ». C’est précisément ce qui amène les député-e-s écologistes à déplorer que dans les propos du président, la question du cumul des mandats, qui est pourtant au cœur de situations évidentes de conflits d’intérêts et constitue un frein au nécessaire renouvellement de la vie politique, n’ait pas été mentionnée. Il s’agit à leurs yeux d’un complément indispensable aux mesures annoncées ce midi.

Barbara Pompili et François de Rugy
Co-présidents du Groupe écologiste à l’Assemblée nationale

 

0 commentaires