Loi El-Khomri : Top départ pour le travail en commission !

Avec la loi El Khomri, le gouvernement souhaite reconstruire le dynamisme économique pour notre pays, et dans le même temps, garantir la sécurité pour les travailleurs, c'est un véritable défi, il convient d'en prendre la mesure. C'est pourquoi, au cours des dernières semaines, j'ai souhaité rencontrer les représentants syndicaux et économiques de la circonscription. Avant même de pouvoir proposer et amender un texte, il convient d'écouter et de comprendre pour pouvoir proposer. Être au plus près des réalités et des attentes des salariés, des ouvriers, mais aussi des employeurs, tel est l'objectif  ! Alors que la contestation s'installe dans la rue et que les inquiétudes sont grandissantes, je poursuis mon action au parlement avec l'examen du texte en commission des affaires sociales qui s'ouvre ce mardi. La France ne peut attendre, nous devons saisir les occasions, proposer un code du travail adapté aux réalités du monde d'aujourd'hui.

 

Le 10 mars dernier, j'ai rencontré les dirigeants et les acteurs de Solutions-Compétences. Alors que le besoin de flexibilité des entreprises se traduit par la multiplication des contrats courts, et par conséquent, par la précarisation des salariés, il faut promouvoir et pérenniser le système proposé par les groupements d'employeurs. Ils s'adaptent à la réalité de l'emploi et sécurisent les travailleurs. S'assurer que dans le texte qui nous est présenté rien ne puisse contrevenir au bon fonctionnement de telles structures, c'est aussi la mission d'une députée.

 

Le même jour j'ai réuni la CGPME, le MEDEF, et L'UPA. Les principales organisations patronales, favorables à la première version du texte, souhaitent une véritable simplification administrative,  l'instauration d'une concurrence équitable, et une valorisation de l'apprentissage. Si leurs attentes dépassent le cadre de la loi El Khomri, elles concernent avant tout le besoin d'adaptabilité des politiques économiques en fonction du secteur et de la taille des entreprises.

 


Du côté de la CGT, CFDT, CFE-CGC et de FO, organisations que j'ai reçues le 17 mars, les approches divergent. Les inquiétudes demeurent en partie, notamment en ce qui concerne la possible inversion de la hiérarchie des normes. Dans les petites entreprises, les salariés ne seraient pas suffisamment armés pour entrer en négociation directement avec leurs dirigeants. Cependant, tous sont d'accord pour renforcer le dialogue social et les structures représentatives. Les nouvelles conditions pour entamer un licenciement économique sont aussi la source d'inquiétudes. À cet égard, le groupe écologiste, par la voix de Christophe Cavard et la mienne, propose de nombreuses modifications. Finalement, les organisations réformistes saluent la mise en place du Compte Personnel d'Activité CPA et de la garantie jeune.

 

De ces échanges avec les organisations syndicales, je retiens ce besoin de trouver un équilibre entre développement des entreprises et nécessité de pérenniser les droits des travailleurs.

 

Le 25 mars, je terminais mes consultations par un échange avec la section locale du Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail. S'ils sont satisfaits de la possibilité qu'une partie des entretiens soient assurés par le corps infirmier, ils considèrent qu'il ne peut y avoir une adaptabilité de la fréquence des visites selon le type d'emploi occupé, car chaque emploi a ses risques propres. Ils sont aussi très attentifs à ce qu'aucune mesure ne mette en péril le lien de confiance médecin-patient. Aussi, en accord avec les arguments avancés et à la suite d'une réflexion approfondie, je propose un amendement de suppression de l'alinéa 3 de l'article 44.

 

Je suis satisfaite de la qualité de dialogue qui s'est instauré avec les acteurs économiques et les représentants syndicaux de la circonscription et dès cette après-midi, je serai au travail en commission des affaires sociales.

10-03-2016 Rendez-vous à Solutions-Compétences - Châtellerault
10-03-2016 Rendez-vous à Solutions-Compétences - Châtellerault
10-03-2016 Rendez-vous avec les syndicats patronaux MEDEF, CGPME, UPA - Châtellerault
10-03-2016 Rendez-vous avec les syndicats patronaux MEDEF, CGPME, UPA - Châtellerault
17-03-2016 Rendez-vous avec la CGT, CFDT, CFE-CGC et FO - Châtellerault
17-03-2016 Rendez-vous avec la CGT, CFDT, CFE-CGC et FO - Châtellerault
25-03-2016 Rendez-vous avec le Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail - Chasseneuil du Poitou
25-03-2016 Rendez-vous avec le Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail - Chasseneuil du Poitou