Dialogue social : une loi d'équilibre entre droits des salariés et simplification pour les employeurs

Ce mardi, le projet de loi sur le dialogue social a été voté à l'Assemblée nationale. En tant que cheffe de file pour le groupe écologiste sur ce texte, j'ai intervenu dans l’hémicycle pour expliquer le vote de mon groupe parlementaire. Vous pouvez revoir cette intervention dans la vidéo ci-dessous. 


L'objectif de ce texte de loi relève du donnant-donnant entre salariés et employeurs, suite à l'échec des négociations entre les partenaires sociaux l'hiver dernier. Les grands principes sont, d'une part d'élargir le principe de la représentation syndicale aux très petites entreprises et valoriser les parcours des salariés qui y prennent part ; d'autre part, de simplifier le travail des chefs d'entreprises qui doivent assurer l’organisation du dialogue social avec leurs salariés. 

Il s'agit de maintenir un point d'équilibre difficile à trouver, et qui n'est sans doute pas encore parfait. Je reste inquiète notamment en ce qui concerne l'égalité professionnelle femme/homme et l'avenir du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui pourraient dans la pratique être affaiblis par ce texte. Cependant, les longues heures de travail, d'abord en commission des affaires sociales, puis dans hémicycle la semaine dernière (où nous avons terminé l'examen jeudi soir à 3h30 du matin !) ont fait beaucoup évoluer le texte initial. Le résultat me semble convaincant, bien que j'espère encore des clarifications à venir concernant l'égalité femme/homme et le CHSCT. 


Retrouvez plus de détails dans mon intervention :