Loi Renseignement : nécessaire, mais peut mieux faire ! 

Nous venons de procéder au vote sur le projet de loi renseignement qui fait tant débat depuis quelques semaines. Il a été adopté par 438 voix contre 86. Mais 42 député-e-s  ont choisi comme moi de s’abstenir. Explications.

 


Très sensible aux nombreuses interpellations de nos concitoyens qui m’ont fait part de leurs inquiétudes légitimes, c’est avec la plus grande gravité que j’ai abordé ce vote.

 

La dernière loi votée sur le renseignement datant de 1991, il semble évident qu’une nouvelle loi adaptée aux nombreuses nouvelles technologies de communications apparues depuis lors soit présentée au Parlement. Celle-ci est en cours d’élaboration depuis des mois, bien avant les attentats dramatiques qui ont endeuillés notre pays en janvier dernier. Néanmoins, il est difficile d’évaluer ce projet de loi en dehors de ce contexte. Sans céder à la peur, nous ne pouvons non plus ignorer les besoins de notre démocratie en la matière.

Je crois sincèrement que la navette parlementaire pourra améliorer ce texte et clarifier les usages et les méthodes de renseignements et renforcer les garde-fous indispensables pour encadrer ces pratiques. Ce projet de loi n’est certainement pas parfait, je le concède, et c’est la raison pour laquelle je n’ai pas souhaité le voter en l’état. Mais je reste persuadée qu’un cadre légal est indispensable à ces pratiques que nous ne pouvons simplement ignorer par crainte de dérives éventuelles.  Au contraire, l’encadrement par la loi sera nécessairement plus protecteur de nos libertés que la pratique hors cadre légal d’aujourd’hui.

 

Voilà les raisons qui m’ont fait choisir l’abstention cet après-midi : donner ses chances à ce texte. Je demeure bien sûre attentive quant à son évolution future et le moment venu, j’évaluerai s’il me semble suffisamment clair et équilibré pour le voter. Sans quoi, je m’y opposerai en toute conscience. 

 


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Commentaires : 1
  • #1

    FRANCOIS (mercredi, 06 mai 2015 00:06)

    Merci et bravo.