Retour sur le colloque "Notre Fin de vie, et si on en parlait dignement?" 

Le 27 novembre dernier se tenait le colloque "Notre fin de vie, et si on en parlait dignement ?" à l'Assemblée nationale. Retour sur cette grande journée de réflexion, préalable aux débats parlementaires qui s'annoncent, notamment  autour de ma proposition de loi qui sera débattue le 29 janvier prochain dans l'hémicycle.

Lire ma proposition de loi

Plus de deux ans déjà. Deux ans que nous attendons que le Président de la République mette en application son engagement 21 de campagne : " Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité."


Après avoir repoussé cet engagement aux avis de la commission Sicard et du comité Consultatif National d'Ethique, François Hollande a missionné les députés Claeys et Leonetti pour établir une proposition d'avancée législative. Le même député à l'origine de la loi sur les soins palliatifs, une loi de médecin pour les médecins. Pas inutile pour autant mais qui ne garanti pas le respect de la volonté des patients. 

Et nous voyons se profiler dans ce rapport, un semblant d'évolution, davantage d'ordre sémantique que pratique, une sorte de loi Leonetti améliorée. 

J'ai donc décidé de ne plus attendre d'initiative de la part de l’exécutif et j'ai donc proposé à mon groupe parlementaire d'organiser un grand colloque sur la fin de vie afin de réaffirmer notre détermination et de déposer une proposition de loi lors de notre niche parlementaire afin que l'ensemble des députés soient enfin amené à débattre du sujet. 


Le 27 novembre dernier, ce grand colloque s'est donc déroulé devant près de 300 personnes. Quatre tables rondes, pour évoquer quatre étapes nécessaires à une vraie préparation du travail législatif, pour surmonter les clivages souvent douloureux. 


C'est sur un extrait du film "Le moment et la manière" d'Anne Kunvari que j'ai choisi d'ouvrir ce colloque. Vous retrouverez mon discours d'ouverture ci dessous. 


Plus de deux ans déjà. Deux ans que nous attendons que le Président de la République mette en application son engagement 21 de campagne : " Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité."


Après avoir repoussé cet engagement aux avis de la commission Sicard et du comité Consultatif National d'Ethique, François Hollande a missionné les députés Claeys et Leonetti pour établir une proposition d'avancée législative. Le même député à l'origine de la loi sur les soins palliatifs, une loi de médecin pour les médecins. Pas inutile pour autant mais qui ne garanti pas le respect de la volonté des patients. 

Et nous voyons se profiler dans ce rapport, un semblant d'évolution, davantage d'ordre sémantique que pratique, une sorte de loi Leonetti améliorée. 

J'ai donc décidé de ne plus attendre d'initiative de la part de l’exécutif et j'ai donc proposé à mon groupe parlementaire d'organiser un grand colloque sur la fin de vie afin de réaffirmer notre détermination et de déposer une proposition de loi lors de notre niche parlementaire afin que l'ensemble des députés soient enfin amené à débattre du sujet. 


Le 27 novembre dernier, ce grand colloque s'est donc déroulé devant près de 300 personnes. Quatre tables rondes, pour évoquer quatre étapes nécessaires à une vraie préparation du travail législatif, pour surmonter les clivages souvent douloureux. 


C'est sur un extrait du film "Le moment et la manière" d'Anne Kunvari que j'ai choisi d'ouvrir ce colloque. Vous retrouverez mon discours d'ouverture ci dessous. 

Jean Luc Romero, Président de l'Association du Droit de Mourir dans la Dignité et Corinne Lepage ont ouvert le débat, l'objectif étant d'exposer un état des lieux de la législation française concernant la fin de vie. La loi Leonetti est, selon Jean Luc Romero, "une loi de médecin, pour les médecins, qui évince le patient des prises de décisions concernant sa fin de vie".  Cette loi est une avancée, qui doit être appliquée, ce qui n'est pas le cas. Les centres de soins palliatifs manquent considérablement en France. Si les soins palliatifs doivent être développés, ils ne répondront pas pour autant aux attentes de chaque citoyen. Une nouvelle loi, une légalisation de l'aide active à mourir et du suicide assisté est pour cela nécessaire. 


Edouard Delruelle, professeur de philosophie politique à l'Université de Liège (Belgique) nous a ensuite fait part de son expérience au moment de l'élaboration de la loi belge légalisant l'euthanasie, il y a 12 ans déjà. Muguette Dini, en tant qu'ancienne sénatrice UDI et ancienne présidente de la commission des affaires sociales a participé à de nombreux débats sur la question de la fin de vie, à l'occasion de plusieurs dépôts de propositions de loi. Frédéric Dabi, directeur adjoint de l'institut de sondage IFOP a exposé  la salle les résultats d'une enquête qui met en lumière clairement que les Français attendent que François Hollande tienne son engagement 21 sur la fin de vie. 

François de Rugy, président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, entouré de Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires Sociales de l'Assemblée et Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, ont établit les différentes étapes nécessaires à l'élaboration d'une loi, au regard de ce qui s'est passé en Belgique. Si le consensus est certainement difficile à atteindre, il est possible d'envisager une avancée législative qui ne se réduit pas au plus petit dénominateur commun. 

Pour terminer, Jean Huss, ancien parlementaire luxembourgeois a fait part à la salle de son expérience d'élu à l'occasion des mêmes débats qui ont animé son pays voisin. L'aboutissement à une vraie loi qui prend en compte la demande du patient n'a pas été un chemin sans peine, mais aujourd'hui la société luxembourgeoise a intégré cette avancée qui fait désormais consensus. Le professeurs Lebeau, ancien chef de service de l'hopital Saint Antoine à Paris, est l'auteur d'un ouvrage d'anticipation dans lequel il imagine l'application de la légalisation de l'euthanasie en France, basée sur son expérience et ses recherche. Deux témoignages qui ouvrent la voie à la présentation de la proposition de loi que je défendrai devant mes collègues de l'Assemblée nationale le 29 janvier prochain, dont le texte est disponible ici
















Le Président Claude Bartolone nous a fait l'honneur de nous rejoindre pour clôturer cette après midi de réflexion sur un sujet lourd. Vous retrouverez son intervention sur le site de la présidence. 

Conclusion de la journée par la projection du film "Le moment et la manière" de Anne Kunvari 

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