Réduction du temps de travail : une commission d'enquête est créée

 

Mercredi 11 juin 2014, une proposition de résolution UDI visant à la création d'une commission d'enquête sur les effets de la loi des 35 heures était soumise au vote de l'Assemblée nationale. Véronique Massonneau a expliqué le soutien des écologistes à cette proposition, en rappelant qu'elle était attachée à une réduction du temps de travail.

lire la suite

Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,

 

17 ans après son adoption, la loi relative aux 35 heures continue de faire parler d’elle. Ce n’est pas surprenant puisqu’elle régit les conditions de travail de la majorité de nos concitoyens.

Pour autant, il faut sortir des fantasmes brandis autour de cette loi qui semble devenue la cause de tous les maux dont souffrirait la France.

La réduction du temps de travail, le passage aux 35 heures, cela s’inscrit dans la lignée des avancées sociales du Xxe siècle. Les congés payés, la semaine de 40 heures, ces mesures du Front Populaire de 1936 ont, elles aussi, été critiquées et même balayées dans les années qui ont suivi. La semaine de 40 heures ne sera d’ailleurs rétablie qu’en 1946 et, surtout, réellement appliquée uniquement à partir de 1980.

 

La semaine de 35 heures s’inscrit donc dans cette lignée, celle du progrès social, celle d’une meilleure répartition entre temps de travail et temps libre.

Bien sûr, cela a demandé des adapatations de la part des entreprises.

Bien sûr, les salariés aussi ont dû s’adapter.

Bien sûr, tout n’est pas parfait et presque 20 ans après, des ajustements pourraient encore être faits.

 

Mais doit-on pour autant diaboliser cette loi et alimenter la polémique sans cesse, à chaque campagne électorale, à chaque débat sur le travail ? Je ne le pense pas, et les écologistes ne le pensent pas.

A contrario, la proposition de résolutation déposée par nos collègues de l’UDI de créer une commission d’enquête relative aux effets de la loi Aubry est intéressante et intelligente.

Si l’on veut améliorer une loi, si l’on veut mesurer ses effets positifs et négatifs, sans sombrer dans le fantasme et la polémique, si l’on veut discuter posément et sereinement d’un sujet éminemment important, alors il faut mener un travail de fond. C’est l’objet de cette proposition de création de commission d’enquête et cela va dans le bon sens.

 

Certainement, les résultats de cette commission montreront les aspects pervers qu’ont eus les 35 heures. Ne nous cachons pas, c’est évident, il y en a. Mais sont-ils rédhibitoires ? Sont-ils vraiment la cause de la crise économique et du pic de chômage que nous connaissons depuis quelques années ? Je ne le pense sincèrement pas.

 

Je pense, au contraire, que cette commission d’enquête va pouvoir mettre en avant les atouts de la semaine de 35 heures : plus de temps libre, meilleure répartition vie privée/vie professionnelle, création d’emplois.

 

Les écologistes, vous le savez, sont très attachés à la réduction du temps de travail. Le travail ne doit pas être vu comme une fin en soi, mais comme le moyen de construire une société plus solidaire et plus équitable. Nous sommes convaincus que les progrès sociétaux, sociaux et économiques s’inscrivent dans la réduction progressive du temps de travail. Une étude de l’INSEE, datée de 2010, tend à corroborer cela. En effet, elle affirme que « en près de 60 ans, la durée du travail a baissé d’environ 25 % sur un panel de dix pays ayant un PIB par habitant parmi les plus élevés ». Ainsi, depuis la révolution industrielle, la durée du temps de travail suit une courbe descendante dans l’ensemble des pays industrialisés. Et la réduction du temps de travail doit continuer, en se traduisant notamment par la semaine de 32 heures, que les écologistes prônent depuis de nombreuses années.

 

Cette nouvelle réduction du temps de travail aura plusieurs avantages. Tout d’abord, la réduction du chômage de masse. Cela se caractérisa par le respect dans un premier temps des 35 heures, puis l’abaissement du contingent d’heures supplémentaires autorisées, et enfin la réduction du temps de travail sous toutes ses formes : âge de la retraite, réduction hebdomadaire vers les 32 heures avec expérimentation dans les secteurs volontaires, droits à la formation et aux temps sabbatiques.

 

Le second avantage, c’est celui d’une nouvelle augmentation du temps libre. Cela permettra à nombre de nos concitoyens d’avoir plus d’accès aux loisirs, mais également de s’investir davantage dans le monde associatif, maillon essentiel d’une société solidaire, où l’on vit bien, où l’on vit mieux, où l’on vit ensemble.

 

Alors, pour ouvrir la réflexion de notre Assemblée sur ce sujet, les écologistes soutiennent cette proposition de résolution. Sûrement n’avons-nous pas les mêmes attentes que nos collègues quant aux conclusions qui seront rendues par la commission. Mais nous nous investirons intelligemment dans cette commission et nous attendrons sereinement le résultat de celle-ci car nous restons persuadés d’une chose : le principal défi qui s’ouvre désormais à nous, ce n’est pas le travailler plus pour gagner plus, mais le travailler moins et mieux pour travailler tous.

 

 

Je vous remercie.

Écrire commentaire

Commentaires : 0