Une victoire paysanne : les semences de ferme ne sont pas des contrefaçons

 

 

Les député-e-s écologistes se félicitent de l’adoption hier soir, lors de l’examen de la proposition de Loi visant à lutter contre les contrefaçons, d’un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de la dite proposition de loi.

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Paul Molac, député du Morbihan et chef de file sur le texte précise : « Suite aux demandes des élus et des réseaux paysans et écologistes, le Gouvernement s’était engagé à faire avancer ce dossier. Nous sommes convaincus qu’il faut lever toute ambigüité sur le brevetage du vivant, les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres ! »

 

Brigitte Allain, députée de Dordogne et auteure des amendements écologistes, ajoute : « Aujourd’hui, cinq multinationales contrôlent près de 75% de la semence potagère au niveau mondial. Il y avait un vrai risque à ce que le droit des agriculteurs à reproduire leurs semences soit bafoué. J’ai fait adopter un premier amendement dans la loi d’avenir agricole, desserrant l’étau sur les producteurs. Les dispositions adoptées hier soir excluent clairement les semences de ferme de la contrefaçon. Enfin, il sera nécessaire d’étendre cette exception à tout matériel reproductible à la ferme, tels que les levures, les animaux, les préparations naturelles peu préoccupantes, etc. »

 

Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme et présidente de la commission des affaires européennes, conclut : « En ce moment-même, les eurodéputés verts dénoncent un projet de règlement qui intensifie la concentration du marché au détriment de la protection de la biodiversité, des fermiers et des consommateurs. Au niveau international comme au niveau français, nous ne laisserons pas faire le lobby des grands semenciers.»

 

 

Les député-e-s écologistes maintiendront leur vigilance dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la foret, et lors des prochaines discussions sur la loi biodiversité.


Vous pouvez également télécharger le communiqué de Brigitte Allain à ce sujet :

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Communiqué - Brigitte Allain - Semences agricoles - Loi contrefaçon
CP Semences Brigitte Allain le 04022013.
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