Réforme des retraites : le bilan

L'examen du projet de loi garantissant "Avenir et justice du système de retraites" s'est terminé dans la nuit du vendredi 11 au samedi 12 octobre. Un examen marqué par des caquètements, des erreurs de vote socialistes et quelques -très- timides avancées. Véronique Massonneau fait le bilan de cette séquence.

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Pour le site des députés écolos (http://www.ecolodepute-e-s.fr), Véronique Massonneau avait donné une interview afin de placer les attentes des écologistes face à cette réforme :

Un seul texte à l'ordre du jour de cette semaine à l'Assemblée nationale : celui de la réforme des retraites. Pour Véronique Massonneau, le dossier est ouvert depuis un long moment : désignée cheffe de file des écolodéputé-e-s sur le sujet, elle a déjà à son actif de nombreuses heures d'auditions de syndicalistes, responsables patronaux ou économistes. Des auditions menées en synergie avec les responsables du parti écologiste, et qui ont été utiles au travail en commission, mené la semaine dernière. Même si l'attitude de la ministre n'aura pas contribué à faire de cet examen en commission un grand moment de démocratie parlementaire ! A quelques minutes du début des débats dans l'hémicycle, Véronique Massonneau rappelle les priorités et les axes de travail des écologistes.

 

Comment abordez-vous ce marathon de l’examen du projet de loi sur les retraites ?

Avec le sens des responsabilités : Nous refusons de pratiquer une opposition pavlovienne, parce que nous ne nions pas les difficultés de financement ou la nécessité de changer la loi héritée du Sarkozysme qui ne prenait pas en compte la pénibilité ou pérennisait des inégalités hommes/femmes. Pour autant, nous refusons la résignation : nous savons ce sur quoi nous nous sommes engagés devant les électeurs, et c’est en fonction de cela que nous entendons continuer à travailler sur le texte.

 

Vous parlez du financement : comment jugez-vous les solutions préconisées par le gouvernement ?

C’est un des points principaux de notre divergence de vues avec nos partenaires socialistes. Le gouvernement a renoncé à recourir à des financements complémentaires – notamment sur le capital – et a privilégié deux pistes : La première piste, c’est l’augmentation de cotisations salariales et le report de l’indexation des pensions : c’est sur les salariés et les retraités que portera donc l’effort, alors que les augmentations de cotisations patronales seront compensées pour les entreprises. Et l’autre piste, c’est un allongement de la durée de cotisation qui est de notre point de vue extrêmement contestable. Nous avons notamment proposé en commission que ce dernier point fasse l’objet d’une étude précise, afin de déterminer les effets de cet allongement des carrières des actifs sur le chômage. Cela nous a été refusé. Nous le regrettons fortement.

 

Le financement de la réforme ne vous convainc pas. Et sur la pénibilité, quelle est votre approche ?

C’est incontestablement le point de satisfaction. Il y a là la traduction d’un changement de philosophie, qui permet la prise en compte de la situation individuelle de chaque salarié : le compte pénibilité ouvre tout à la fois la voie à des départs anticipés en retraite pour les salariés en situation de travail pénible, et une réorientation – via des formations notamment – vers des métiers ou des postes moins dommageables pour la santé des salariés. C’est un pas considérable, même si le diable se niche dans les détails et qu’il faudra être particulièrement vigilant sur la mise en œuvre concrète du dispositif. Parce que beaucoup est renvoyé à des décrets ou des accords ultérieurs. Sans compter que nous regrettons que ce dispositif soit sans effet sur les salariés qui ont réalisé une grande partie de leur carrière, puisque le texte exclut la reconstitution de ces points de pénibilités.

 

Eric Woerth a parlé de « nouveaux régimes spéciaux » pour caractériser ce compte pénibilité…

La droite fait des régimes spéciaux une fixation lorsqu’elle est dans l’opposition. Arrivée au pouvoir, elle n’y touche quasiment pas. C’est une façon détestable d’opposer les Français entre eux. Le compte pénibilité a justement vocation à sortir de la logique des régimes spéciaux collectifs, pour privilégier une approche individuelle de la réalité des carrières. Quand il fait cette critique, Monsieur Woerth nie simplement les différences et les inégalités de pénibilité de services et de conditions professionnelles entre les salariés.

 

Vous aviez dit attendre beaucoup du texte sur la question de l’égalité hommes/femmes et sur celle des jeunes en formation. Où en est-on, après l’examen du texte en commission ?

Pas bien loin, et c’est tout le problème ! Certes il y a quelques avancées sur la comptabilisation facilitée des trimestres travaillés – on abaisse les seuils d’heures nécessaires pour valider un trimestre, ce qui bénéficie aux salariés à temps partiel qui sont majoritairement des femmes. Mais en renvoyant à plus tard l’examen de questions essentielles comme « la prime au 3è enfant » qui est proportionnelle à la pension, et bénéficie donc majoritairement aux hommes, on ne traite pas les inégalités les plus criantes. De même, les dispositifs de rachat de trimestres d’études, la non prise en compte de la situation des stagiaires nous laissent un goût amer… Nous avons bien l’intention de remettre ces questions en débat cette semaine, via des amendements.

 

Vous ne semblez pas avoir apprécié l’ambiance et les résultats du travail en commission…

C’est le moins que l’on puisse dire ! Autant le gouvernement avait pris la peine d’entendre les organisations syndicales et le patronat avant de rédiger son projet de loi, autant l’attitude adoptée par la ministre en commission nous semble contre-productive. Vouloir conserver l’architecture générale d’un texte, cela peut se comprendre. Mais être à ce point sourd aux propositions des parlementaires – singulièrement de ceux de sa propre majorité-, c’est tout de même extrêmement problématique. Ces propositions ne viennent pas de nulle part, ce ne sont pas des lubies, mais le fruit d’auditions de partenaires sociaux, d’économistes, de sociologues, que nous menons depuis des semaines. Les balayer d’un revers de main, c’est faire comme si ces acteurs du débat n’existaient plus dès lors que le débat parlementaire est lancé.

Je l’ai dit, nous travaillons avec le sens des responsabilités. Mais je le dis également tout net : nous ne sommes pas des machines à voter aveuglément les projets qui nous sont soumis.

 

 


Après avoir repoussé les motions de rejet préalable et de renvoi en commission de l'UMP, la députée écologiste est intervenue lors de la Discussion générale du texte :

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de la précédente réforme des retraites en 2010, la France se mobilisait et descendait dans la rue, une mobilisation légitime face à une réforme inique : recul de l’âge légal de départ en retraite, augmentation de la durée de cotisation prise en compte hasardeuse de la pénibilité,…

M. Jean-Frédéric Poisson. Elle n’était pas hasardeuse mais pas suffisamment précise !

Mme Véronique Massonneau. …enfin un financement raté qui annonçait déjà à l’époque une nouvelle réforme quelques années plus tard.

Cette réforme, nous l’examinons aujourd’hui et c’est l’opposition d’alors, désormais majoritaire, qui la propose.

M. Arnaud Robinet. Malheureusement !

Mme Véronique Massonneau. Au vu de sa virulence il y a trois ans, on pouvait s’attendre à une réforme ambitieuse et juste. Mais force est de constater que ce projet de loi manque cruellement d’ambition et d’originalité, notamment en ce qui concerne son financement.

Le même levier qu’en 2010 est actionné, c’est-à-dire l’augmentation de la durée de cotisation. Dans une période où le chômage est très fort, notamment chez les jeunes et seniors, les écologistes refusent cet allongement aussi injuste socialement qu’inefficace économiquement. La prise en compte de l’espérance de vie, cela s’entend, mais il est indispensable d’élargir cette vision. L’espérance de vie sans incapacités, la dépendance et le chômage doivent être autant de critères qui nourrissent la réflexion sur la durée de cotisation. Cette réflexion doit d’ailleurs avoir lieu dans le cadre plus global du temps de travail. Alors que le débat sur le travail dominical refait surface, il est grand temps de repenser l’articulation entre travail et loisirs.

L’autre mesure de financement repose sur les retraités via le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre. Si les bénéficiaires de l’ASPA ne seront, fort heureusement, pas concernés, la mesure touchera de plein fouet les retraites les plus précaires mais ne bénéficiant pas de l’allocation de solidarité. J’ai, hélas, bien pris note, madame la ministre, que vous ne souhaitiez pas revenir sur ce report, et je le déplore. Faire participer les retraités à la solidarité, pourquoi pas ? Mais il ne faut pas oublier de dissocier les retraités les plus aisés des plus démunis ; c’est de cette manière que l’on rétablit un système de justice.

Dans le cadre de cette discussion, M. le ministre de l’économie et des finances a en outre annoncé une compensation pour les entreprises qui financeront les différentes mesures. En résumé, les efforts de la réforme reposeront uniquement sur les salariés et les retraités : vous comprendrez donc aisément que l’on ne peut soutenir une telle chose.

Plutôt que les leviers classiques, d’autres options étaient envisageables, par exemple l’élargissement de l’assiette. Des amendements présentant des financements alternatifs ont également été examinés en commission, mais ont tous été rejetés.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé de grandes avancées de justice sociale : véritable prise en compte de la pénibilité, égalité femmes-hommes, amélioration pour les carrières heurtées ou pour les jeunes. Ainsi que je l’ai indiqué, les écologistes souscrivent à ces objectifs. Menant ces combats depuis de nombreuses années, nous nous réjouissons que le Gouvernement s’en saisisse.

Mais, une nouvelle fois, nous sommes bien obligés d’avouer notre déception face au manque de concrétisation de ces objectifs. Les jeunes ne seront aidés que dans un dispositif absolument inopérant et injuste, celui du rachat des trimestres d’étude.

Mme Bérengère Poletti. Je croyais qu’il y avait des Verts dans ce gouvernement ?

Mme Véronique Massonneau. Je modérerai néanmoins mon propos en saluant une très bonne mesure : la prise en compte efficiente de l’apprentissage. Mais pour que notre jeunesse étudiante ne soit pas laissée de côté, il faudrait une prise en compte des stages. Madame la ministre, vous avez annoncé des avancées sur ce sujet ; nous étudierons ainsi votre amendement après l’article 16. En conséquence, je m’exprimerai ultérieurement sur cet amendement.

Concernant l’égalité femmes-hommes, certaines mesures constituent certes des avancées pour les personnes concernées, telles que la validation des trimestres de maternité ou l’abaissement du seuil de validation d’un trimestre à 150 heures de SMIC ; mais cela ne touchera qu’un nombre assez faible de femmes.

En outre, en renvoyant à plus tard l’examen de questions essentielles comme la prime au troisième enfant – proportionnelle à la pension, elle bénéficie majoritairement aux hommes –, on ne traite pas les inégalités les plus criantes. D’autres idées pourraient améliorer encore la lutte pour l’égalité femmes-hommes ; nous y reviendrons lors de l’examen des amendements.

J’en viens à la « grande avancée de ce texte », pour reprendre les propos de M. le rapporteur, à savoir le compte personnel de prévention de la pénibilité. Je ne peux que me féliciter de ce dispositif, incontestablement la principale satisfaction apportée par ce texte. Il traduit un changement de philosophie, permettant la prise en compte de la situation individuelle de chaque salarié.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité ouvre tout à la fois la voie à des départs anticipés en retraite pour les salariés en situation de travail pénible, et à une réorientation – via des formations notamment – vers des métiers ou des postes moins dommageables pour la santé des salariés : c’est un pas considérable. Alors que la réforme de 2010 n’avait permis la prise en charge que de 6 359 travailleurs, l’objectif visé ici est de 300 000 personnes.

L’opposition critique ce nouveau dispositif en parlant d’ « usine à gaz ». Je pensais pourtant, avec sans doute un peu de naïveté, que cette disposition du texte serait consensuelle ; j’espérais que la prise en compte des travailleurs en situation de pénibilité de notre pays serait une volonté transpartisane.

M. Jean-Frédéric Poisson. Arrêtez avec cela !

Mme Véronique Massonneau. Sous couvert d’une prétendue avancée en 2010, la droite de cet hémicycle critique ce qui était pourtant préconisé par les plus grands experts de la pénibilité.

M. Denis Jacquat. Ne nous montrez pas du doigt !

M. Jean-Frédéric Poisson. Ce n’est pas poli de montrer du doigt !

Mme Véronique Massonneau. Je citerai ainsi Serge Volkoff, membre du conseil d’orientation des retraites et de la commission Moreau. Auditionné par M. Eric Woerth sur l’aspect pénibilité de sa réforme, il avait alors émis des recommandations et des critiques sur les risques de certaines mesures. Mais, hélas, il ne fut pas écouté. Il est pourtant dommage de se priver des conseils avisés d’experts !

Ce compte personnel de prévention de la pénibilité est quant à lui salué comme il se doit. Je ne ferai pas la fine bouche, tant cette mesure mérite l’approbation, mais elle reste perfectible et doit être précisée. Je pense notamment à la question du stock, qui mériterait certainement d’être améliorée.

Tel est d’ailleurs l’objet de deux de nos amendements. Le rapport Moreau offrait quelques pistes de réflexion sur la reconstitution de carrière, qu’il semblerait intéressant de suivre. De plus, nombre de dispositions – 25 dans le texte initial – sont renvoyées à l’adoption ultérieure d’un décret. Il est donc nécessaire de faire attention : le diable se niche dans les détails !

M. Denis Jacquat. C’est justement ce que j’ai dit tout à l’heure !

Mme Véronique Massonneau. Ces renvois réguliers à des décrets dans l’ensemble du texte ne facilitent pas le travail parlementaire – travail qui n’a pas été particulièrement simple en commission : de nombreux amendements, de tous bords politiques, ont été déposés et débattus, aboutissant finalement à bien peu de modifications.

J’ai entendu Mme la ministre parler d’un « équilibre de trébuchet » ; je suis bien consciente que ce texte est en effet le résultat d’une concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des syndicats employés et patronaux.

Mais les amendements présentés en commission, qui le seront de nouveau en séance, se font eux aussi l’écho des revendications de partenaires sociaux, d’experts ou de sociologues, auditionnés depuis de nombreuses semaines. À travers ces discussions et ces rencontres, nous avons pu cibler les carences et les améliorations à apporter au texte. Je suis donc particulièrement déçue que l’on ait fait la sourde oreille aux parlementaires de la majorité.

M. Denis Jacquat. Oh !

Mme Véronique Louwagie. Ce n’est pas bien !

M. Denis Jacquat. Cela fait beaucoup de femmes déçues !

Mme Véronique Massonneau. Exclure ainsi toute initiative des députés me semble contre-productif. La semaine qui vient sera donc l’occasion d’entendre les avancées proposées par les différentes sensibilités de la majorité, ainsi que par les autres partis d’ailleurs ! Le titre de ce projet de loi – « Garantir l’avenir et la justice du système de retraites » – est prometteur et ambitieux. Faisons en sorte que le Parlement place ces mesures à la hauteur de leur appellation !

Face à cette réforme qui nous est proposée, nous ne ferons pas montre d’une opposition pavlovienne. J’ai indiqué que plusieurs dispositifs étaient intéressants, certains plus que d’autres ; à ceux-ci, nous affirmerons notre soutien. A contrario, des mesures ne nous semblent pas acceptables en l’état, et nous ne pourrons les voter si elles ne sont pas amendées.

C’est justement dans cet état d’esprit que nous entamons l’examen de ce projet de loi : sans résignation, et dans l’optique d’améliorer ce qui doit l’être. Nous savons ce sur quoi nous nous sommes engagés devant nos électeurs, et c’est en fonction de cela que nous entendons continuer à travailler sur ce texte.

Mme Eva Sas. Très bien !


Après plusieurs heures de discussion sur le premier article, le débat porte alors sur l'article 2 : l'allongement progressif de la durée de cotisation. Véronique Massonneau y étant farouchement opposée, elle avait déposé un amendement de suppression. Alors qu'elle commence à le défendre, montent des bancs de l'opposition, dans un brouhaha invraisemblable, des caquètements. Philippe Le Ray, député UMP du Morbihan imite la poule ! Gênée par cette attaque sexiste, la députée écolo finira tout de même la défense de son amendement qui, malheureusement, au final sera rejeté !


Le lendemain, mercredi 9 octobre, comence alors un inattendu marathon médiatique car ces propos et attitude sexistes ont été largement repris. Entre la matinale d'i-Télé, l'interview de RTL, France Info ou autres Libération, auxquels s'ajoutent les plateaux de BFM TV et du Grand Journal de Canal +, la journée est bien remplie. D'autant que lors de la séance de Questions au gouvernement, une initiative menée par des députées socialistes permet un retentissement encore plus fort à cette scène.

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Outre ces députées de gauche, de nombreux soutiens ont été apportés à Véronique Massonneau, parfois de manière très drôle !


Une telle retombée médiatique ne fait pas perdre de vue à Véronique Massonneau l'essentiel : la réforme des retraites. Après un dernier plateau à 23h, la députée écolo est de retour dans l'hémicycle et défend notamment son amendement de suppression de l'article 4. Cet article prévoit le report de la revalorisation de la pension du 1er avril au 1er octobre. 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement n2994.

Mme Véronique Massonneau. Cet amendement vise à supprimer l’article 4. Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à l’idée que les retraités participent à l’effort de solidarité, mais le dispositif actuel prévoit un financement via le report de la revalorisation de pensions du 1er avril au 1eroctobre.

Un premier pas a été fait en excluant de ce report les bénéficiaires de l’allocation de solidarité – merci pour eux. Mais d’après l’INSEE, 1,6 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté, et parmi eux, seuls 600 000 bénéficient de l’ASPA.

Il nous semble particulièrement injuste de mettre en place une mesure qui touchera de plein fouet les pensionnés les plus défavorisés.

Le report mis en place en 2010 a déjà eu un impact sur les retraites : maintenir ce report de revalorisation, c’est continuer une politique inéquitable. Un manque à gagner pour une pension de 950 euros mensuels n’a pas le même effet que pour une pension de 2 000 euros mensuels.

M. André Chassaigne. Bien sûr !

Mme Véronique Massonneau. Nous ne pouvons décemment pas mettre en place une mesure qui aura pour véritable conséquence, non pas le financement de notre système de retraite, mais la paupérisation des retraités les plus modestes.

M. André Chassaigne. Bien sûr !

Il est alors 1h30 du matin. S'ensuite un vote surprenant :

Nombre de votants 83
Nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
Pour l’adoption 44
contre

39

 

 

En raison d'abstention ou de votes favorables à l'amendement de suppression de la part de députés socialistes, l'article 4 est supprimé contre l'avis du rapporteur et du gouvernement. Une bonne nouvelle pour conclure cette longue journée !


Afin de s'exprimer librement et conclure cette séquence, la députée a publié sur son blog du Huffington Post un billet récapitulant tout cela :

http://www.huffingtonpost.fr/veronique-massonneau/sexisme-a-lassemblee-nationale-de-la-poule-et-des-eux_b_4076052.html


Après cela, les débats avancent, sans qu'aucune avancée majeure ne soit à signaler. Jusqu'à l'article 16 relatif au rachat de trimestres d'études pour les jeunes. Alors que d'aucuns reconnaissent que le dispositif en vigueur est inopérant et injuste car il s'agit de redistribution à l'envers, le gouvernement semble peu enclin à lâcher du lest sur le sujet. Toutefois, il fait montre d'écoute en proposant un amendement visant à inclure les stages dans les cotisations retraite.

Problème : encore une fois ce sont les jeunes qui vont devoir payer, sans qu'aucune contrepartie ne soit demandée aux employeurs. Ce seront donc toujours les plus aisés qui pourront en profiter !

 

Après ce point de réel débat constructif, malgré tout, entres tous les bancs de l'hémicycle, opposition comprise, l'examen du texte continue d'avancer à bonne allure.

 

Le 34e et dernier article est adopté à 1h du matin dans la nuit de vendredi à samedi. C'est alors que le gouvernement fait jouer l'article 101 du règlement de l'Assemblée nationale et permet une seconde délibération sur l'article 4 préalablement supprimé. Bien entendu, cette fois, le groupe a verrouillé et assuré une présence suffisante pour s'éviter une nouvelle mauvaise surprise. L'article 4 est donc rétabli et c'est sur cette mauvaise nouvelle que se termine l'examen du texte.


Quelles avancées sur le texte initial ?

Elles sont peu nombreuses tant le débat aura été verrouillé. On peut toutefois citer :

- Renforcement du départ anticipé pour les travailleurs en situation de pénibilité

- Possibilité de s'acquitter de l'obligation de formation à partir de 52 ans

- Mise en place d'un recours juridique en cas de refus par l'employeur d'accéder au temps partiel pour son salarié voulant liquider ses points pénibilité (amendement de Véronique Massonneau)

- Remise d'un rapport sur l'ATS et l'AER (demande conjointe des écolos et des socialistes)


Véronique Massonneau a conclu les explications de vote par groupe en développant les raisons de l'abstention des écologistes :

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous attendions de la nouvelle majorité de gauche une réforme indispensable de notre système de retraites, capable d’associer justice du financement et dispositions porteuses de grandes avancées sociales. C’est à partir d’un tel constat que s’est construite la grille de lecture des écologistes. Le texte qui nous a été soumis comprend un équilibre précaire entre bonnes et mauvaises mesures. Les mesures de financement, en particulier, sont inacceptables. Pire, elles valident la réforme de 2010 à laquelle nous étions, ainsi que vous-même, madame la ministre, tant opposés. (« Oui ! » sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Dominique Dord. Je vous l’avais dit !

Mme Véronique Massonneau. Le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre, dont ne sont exclus que les bénéficiaires de l’ASPA, est une mesure injuste, à tel point que l’article qui le prévoit fut supprimé par un premier vote. Sa suppression fut soutenue sur tous les bancs de cet hémicycle, sans exception. Certains collègues ont fait savoir qu’il s’agissait d’une erreur de vote. Quoi qu’il en soit, le règlement de notre assemblée offre au Gouvernement la possibilité de demander une seconde délibération, au moyen de laquelle l’article a été rétabli en l’état, ce qui est bien dommage. Ai-je besoin d’évoquer l’allongement de la durée de cotisation ? Les écologistes y sont totalement opposés, comme vous le savez.

Plusieurs députés du groupe UMP. Votez contre, alors !

Mme Véronique Massonneau. Le dispositif retenu est en outre particulièrement surprenant, oscillant entre scénarios très optimistes et mise en place à partir de 2020.

M. Philippe Gosselin. Votez avec nous !

Mme Véronique Massonneau. Son impact économique est encore bien flou. Son impact social, lui, est beaucoup plus clair : il est injuste. Pour en finir avec les mesures de financement, que dire du sort des entreprises ? Il est évident que les efforts financiers, à l’issue d’une crise à l’impact désastreux, en particulier sur les PME, ne peuvent porter exclusivement sur les entreprises. Les solliciter exagérément constituerait un bien mauvais signal. Mais ce qui vaut pour les PME vaut aussi pour nos concitoyens. Or les garanties de compensation données par Bercy sont absolument injustifiables. Cela signifie que l’effort repose uniquement sur les ménages, ce qui n’est pas acceptable.

M. Lionel Tardy. Sanctionnez Bercy, votez contre !

Mme Véronique Massonneau. Fort heureusement, certaines mesures viennent rééquilibrer un texte bien mal embarqué. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il s’agit de la prise en compte, enfin, de la pénibilité et des mesures pour les jeunes, pour les carrières heurtées et pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Que d’objectifs ambitieux ! Hélas, leur traduction concrète, elle, l’est moins. (Mêmes mouvements.) Toutefois, je ne peux que me féliciter de la création du compte personnel de prévention de la pénibilité, dispositif ambitieux, innovant, juste et constituant une grande avancée sociale. Il s’agit en outre de la mesure la plus largement issue du travail parlementaire. Les améliorations à la marge pour les femmes ou pour les carrières longues sont à saluer, même si l’on aurait pu aller plus loin. De même, les mesures sur les retraites agricoles vont, elles, dans le bon sens.

M. Michel Vergnier. Très bien !

M. Yves Nicolin. Mais payées par qui ?

Mme Véronique Massonneau. Je me réjouis également de la prise en compte effective de l’apprentissage. Il s’agit d’une chance réelle pour notre jeunesse. L’intégrer dans les cotisations vieillesse est une mesure de bon sens et de justice. Mais il s’agit en réalité de la seule avancée pour les jeunes. L’article 16 est unanimement considéré comme inopérant mais il a été jugé préférable de le garder. Quant à la prise en compte des stages, que dire ? À bien y regarder, cela me donne l’impression que les revendications étudiantes ont été écoutées, mais pas entendues. Il n’est pas possible d’exclure à nouveau les employeurs du dispositif, ce qui constituerait une prime aux étudiants les plus aisés. Une fois encore, on offre la possibilité de s’acheter des droits. Est-ce là l’image que vous avez de la justice sociale, madame la ministre ? Voici un amendement qui, promu comme une grande avancée, est en réalité à l’image du texte : un financement injuste pour une mesure qui manque d’ambition, une belle communication au service d’un dispositif timide !

M. Yves Nicolin. C’est vrai !

Mme Véronique Massonneau. C’est pourquoi, je vous le dis en toute honnêteté, déçue par l’amendement, je suis aussi déçue par la réforme. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Lors de l’annonce du projet de loi, j’avoue avoir nourri de l’espoir. Certes, l’allongement de la durée de cotisation constituait déjà un point d’achoppement, mais si les avancées sociales sont à la hauteur des objectifs, me disais-je, alors on pourra aider la gauche à concevoir et voter une loi vraiment ambitieuse. Force est de constater, à l’issue de deux semaines de débats, que le compte n’y est pas. Les quelques avancées du texte, le compte pénibilité en particulier, sauvent péniblement, au trébuchet si j’ose dire, son équilibre  en compensant les iniques mesures de financement. Voter contre le texte, ce serait voter contre ses avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Véronique Massonneau. En tant qu’ancienne syndicaliste, je ne peux décemment m’opposer à une véritable prise en compte de la pénibilité. Parce que la réforme comporte des avancées mais n’assure aucunement la justice du financement et parce que vous n’avez pas su, madame la ministre, faire les gestes qui s’imposaient au cours de la discussion, les écologistes s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)


Au final, le projet de loi est adopté en 1re lecture :

 

Nombre de votants                  568

Nombre de suffrages exprimés 519

Majorité absolue                     260

Pour l’adoption                       270

Contre                                   249

 
(Pour retrouver le détail du scrutin, cliquez ici)

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