Recherche embryonnaire : "le régime actuel d'interdiction instaure un climat délétère"

Mardi 16 juillet 2013, Véronique Massonneau est intervenue lors de l'explication de vote de la proposition de loi visant à autoriser sous certaines conditions la recherche sur les embryons, pour le groupe écologiste. La députée a rappelé l'importance de cette loi pour l'excellence de la recherche française, tout en balayant les fantasmes déployés par l'opposition. Elle a égalemnt insisté sur la ligne directrice qui guide les écologistes : l'intérêt des malades.

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Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, trois mois et demi après le début de son examen, treize ans après un avis favorable du Conseil national consultatif d’éthique sur le principe de la recherche embryonnaire, nous pouvons enfin voter la proposition de loi de nos collègues radicaux : une proposition qui autorisera, sous certaines conditions, la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.

Que n’avons-nous pas entendu durant tous ces débats ? D’arguments fallacieux en fantasmes, nous n’avons, à certains moments, pas pu échapper aux caricatures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je comprends que l’on puisse avoir des opinions différentes et en débattre : cet hémicycle est d’ailleurs le lieu parfait pour cela. Mais alors, que l’on débatte du fond, sans s’agiter, sans brandir des peurs irrationnelles. Certains collègues de l’opposition ont d’ailleurs su prendre de la hauteur et je les en remercie. Je les remercie, car lorsque l’on sombre dans la caricature, le risque – plus ou moins voulu par certains, peut-être – est de faire de la désinformation auprès de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et cela donne des messages aux arguments pour le moins surprenants. Je pense notamment à un courrier que j’ai reçu et qui disait que « le risque inhérent à cette loi est la destruction massive d’embryons destinés à la destruction ». Allez comprendre !

Bien évidemment, la question de l’embryon et de son caractère humain a réveillé de vieux démons. Ne le cachons pas : ce débat a montré à quel point la lutte contre l’avortement demeurait, pour certains, un objectif sinon avoué, du moins permanent. Mais ce n’est pas le sujet ; ce n’est plus le sujet. En réalité, de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une proposition de loi qui a pour but d’améliorer la situation des chercheurs de notre pays. En raison d’un cadre restrictif avec la législation en vigueur actuellement, il est parfois difficile de se hisser au niveau d’excellence mondial, dont la France pourrait pourtant faire partie.

Le régime actuel d’interdiction avec dérogation, comme le rappelait très justement Mme la rapporteure Dominique Orliac, instaure un climat moral délétère. Tous les fantasmes sont brandis : fins mercantiles pour les plus mesurés, eugénisme pour les plus décomplexés, scénarios dignes de grands films de science-fiction pour les plus imaginatifs. Je ne cesse de le répéter : sortons de toutes ces fariboles, nous pouvons être en désaccord mais sans pour autant agiter des peurs. Envisager de rétablir l’excellence de la recherche dans les laboratoires français est une bonne chose, d’autant plus qu’elle reste encadrée. Tous les avis rendus par les états généraux de la bioéthique vont dans le sens de cette proposition de loi.

Allons à l’essentiel : si la recherche embryonnaire permet d’avancer dans la lutte contre certaines maladies, ceux qui se targuent d’être des « pro-vie » devraient plutôt se montrer satisfaits. Comment ne pas comprendre, évidemment, les angoisses qui peuvent naître de l’agitation irrationnelle de ce terme de « recherche embryonnaire » ? Nous parlons d’embryons surnuméraires, c’est-à-dire d’embryons in vitro. Créés dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, ils ne seront finalement pas utilisés pour donner la vie. Ils ne rentrent plus dans le cadre d’un projet parental. Ils sont destinés à la destruction. Ces embryons ne sont pas des humains en devenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J’ajoute que pour la dignité de l’être humain, dès le commencement de sa vie, tel que le définit l’article 16 du code civil, il n’est pas question d’embryon in vitro, puisque le Conseil constitutionnel a statué sur cette question dès 1994 et qu’il a considéré qu’il s’agissait d’une exception.

C’est pourquoi, au moment du vote, ce n’est pas sur le sort de ces embryons promis à la destruction que je veux me concentrer, mais sur ces femmes et ces hommes atteints de maladies aujourd’hui non curables, pour lesquels des chercheurs se battent et travaillent. Ces chercheurs attendent cette loi. Ces malades attendent des thérapies. Voilà ce qui guide le vote du groupe écologiste, et nous serons donc bien évidemment favorables à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologisteSRC, RRDP et GDR.)

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