L'accord de libre-échange, une menace pour la santé ?

 

Le mardi 25 juin, la commission des Affaires sociales et de la Santé recevait M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Véronique Massonneau l'a interpellé au sujet de l'accord de libre-échange actuellement négocié par l'Union européenne avec les États-Unis.

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Mme Véronique Massonneau. Le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, qui doit aboutir à la disparition des barrières non tarifaires, ne représente-t-il pas une menace pour les normes sanitaires et environnementales européennes dont on sait combien elles diffèrent de la réglementation américaine ? Avez-vous commencé à étudier les conséquences de ce projet sur la protection des citoyens européens ?

 

M. le directeur général de l’ANSES.

 

Dans la perspective de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, j’ai rencontré récemment mes homologues américains en me rendant sur place afin de leur exposer les dispositifs national et européen de sécurité sanitaire. Face aux accusations d’inconsistance scientifique des règles européennes, je leur ai fait valoir la solidité des travaux et des processus scientifiques sur lesquels reposent les décisions des pouvoirs publics, y compris sur des sujets de désaccord potentiel comme les OGM.

À titre d’exemple, le traitement au chlore des poulets américains pose un problème dans la mesure où il risque de masquer un manque d’hygiène dans la chaîne alimentaire. Les Européens sont en effet très attachés à la maîtrise de l’hygiène dans l’ensemble de cette chaîne alimentaire.

Malgré les controverses sur les fondements scientifiques des décisions politiques, l’Europe n’a pas à rougir de la qualité de son expertise scientifique face aux États-Unis.

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