"Un an déjà - Bilan de mandat" : bilan législatif (2/3)

En ce 17 juin 2013, cela fait désormais un an que Véronique Massonneau a été élue députée de la 4e circonscription de la Vienne en battant Jean-Pierre Abelin. L'occasion de faire un premier bilan d'étape, après une année très riche. Deuxième dossier: le bilan législatif de cette première année.

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Au cours de cette première année de mandat, Véronique Massonneau a eu l'occasion de travailleur sur plusieurs textes de loi et d'intervenir à plusieurs reprises dans l'hémicycle lors de l'examen de ceux-ci. Elle revient sur les 6 projets/propositions les "plus..." :

Loi relative au harcèlement sexuel : la plus consensuelle

"Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été le premier texte sur lequel j'ai pu travailler et intervenir dans l'hémicycle. Mes tous premiers pas à la Tribune. J'en garde, de fait, un souvenir assez ému, autant dans le moment même que dans sa phase préparatoire. Puisqu'il s'agissait du premier, je me souviens avoir répété plusieurs fois dans mon bureau afin de m'assurer de ne pas buter sur des mots, de ne pas dépasser le temps imparti. Finalement, passé le stress inhérent à cette première prise de parole, tout s'est très bien passé. Cette intervention a d'ailleurs été facilitée par le climat qui régnait dans l'Assemblée. En effet, la loi visait à punir plus sévèrement les harceleurs sexuels et à protéger davantage les victimes. Sur un tel sujet, il ne pouvait exister de clivages politiques et tous les bancs étaient unanimes pour voter ce projet de loi. Pas d'invectives, pas de cris dans les travées, donc. Je n'ai, depuis, jamais revécu un sujet qui faisait consensus de la sorte..."

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Loi de financement de la sécurité sociale : la plus formatrice

"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été mon premier "grand" texte. Un véritable pavé à lire, à comprendre, à assimiler... Des acronymes à tout va, des auditions à mener dans l'urgence, un mode de fonctionnement à découvrir (les périodes prévues pour les lois de finance et de financement de la sécurité sociale sont particulières et régies différemment par le règlement de l'Assemblée nationale et par la Constitution que les lois dites "ordinaires"), ce "PLFSS" a essuyé les plâtres du début de mandat. Mais il a permis des avancées et expérimentations très intéressantes : remboursement à 100 % de l'IVG, mise en place d'un tiers-payant pour les assistants maternels, lutte contre les déserts médicaux... Il aura également été l'occasion de découvrir celles qui n'auront plus aucun secret pour moi grâce au débat sur le mariage pour tous, j'ai nommé les séances de nuit ! Les lois de finances doivent obligatoirement être examinées et votées en 15 jours, il faut donc parfois avoir recours aux séances nocturnes face à des débats qui traînent en longueur. Une expérience formatrice donc, et comme me le confiaient mes collègues socialistes lors des pauses au cours de ces séances, pour elles et eux aussi le premier PLFSS avait été une plongée dans l'inconnu. Maintenant que je sais à quoi m'attendre, je serai totalement prête pour le prochain exercice, en octobre prochain !"

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Loi relatif aux lanceurs d'alerte : la plus écologiste

"Le 31 janvier 2013, le groupe Ecolo disposait de sa première "niche" parlementaire. C'est-à-dire d'une journée où l'ordre du jour est décidé par un groupe parlementaire. Nous avions alors décidé d'inscrire une proposition de résolution permettant aux groupes politiques de se doter d'une coprésidence paritaire, une proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques et donc une proposition de loi déposée au Sénat par notre collègue écologiste Marie-Christine Blandin visant à protéger les lanceurs d'alerte. Un combat de longue date des écolos, et qui s'est donc concrétisé par cette proposition de loi. Une véritable victoire, le premier texte écologiste adopté et inscrit dans la loi !"

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Loi portant réforme de la biologie médicale : la plus technique

"Au milieu de textes plus sociétaux comme le Mariage pour tous ou la fin de vie, s'est insérée une proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. A l'origine, c'était mon collègue Jean-Louis Roumégas qui était censé être le chef de file de notre groupe sur ce texte. Mais, en raison d'une impossibilité de présence de sa part, j'ai dû prendre la relève au pied levé ! Or, je n'avais pas travaillé en amont sur le texte. Je me suis donc retrouvée à organiser quelques rencontres de dernière minute, sur un sujet qui, il faut bien l'avouer, est particulièrement destiné à un public concerné. Non pas que la biologie médicale ne concerne pas tous les citoyens, bien au contraire, mais les problématiques évoquées méritent une investigation importante pour bien saisir tous les tenants et aboutissants. Une anecdote prouve d'ailleurs mes propos. Lors du débat dans l'hémicycle, plusieurs députés ont commencé leurs interventions par "je ne parle pas que comme député mais également comme biologiste médical" ou "moi qui suis médecin". On était en plein débat d'initiés ! Si l'on peut se poser légitimement la question des conflits d'intérêts, je peux au moins reconnaître qu'avoir l'avis d'experts permet une meilleure compréhension du texte examiné."

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Loi visant à autoriser la recherche embryonnaire : la plus malmenée

"Pour la plus malmenée, j'ai hésité avec notre proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, renvoyée en commission suite au refus de Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, de se saisir de ce dossier. Mais la proposition de loi de bioéthique m'a semblé plus intéressante en raison des méthodes employées pour la malmener. Lors de leur "niche", nos amis Radicaux du groupe RRDP avaient inscrit 3 textes : la circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen, l'autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et une proposition sur le paiement des loyers et des salaires. La recherche embryonnaire, comme toute loi de bioéthique, a entraîné des levers de boucliers et une campagne de dénigrement fallacieuse et scandaleuse. Fallacieuse et scandaleuse car la Fondation Lejeune -qui milite également contre l'avortement...- a créé des cartes-pétitions "vous trouvez ça normal ?" contre la recherche embryonnaire mais en l'illustrant avec... un foetus !!! Or, le stade de développement n'est évidemment pas le même. Les embryons concernés par la loi sont d'ailleurs les embryons surnuméraires, c'est-à-dire des embryons qui ont été créés dans le cadre d'une Procréation médicalement assistée et qui n'auront plus vocation à être utilisés par le couple donateur. Ces arguments fallacieux ont évidemment été repris par l'UMP, au Parlement. Ainsi, l'opposition a bien porté son nom durant cette journée. Il faut savoir que lors des "niches" parlementaires, les débats ne peuvent dépasser les 3 séances prévues. Aussi, si un texte n'est pas voté avant 1h du matin, il n'est pas adopté. Je précise également que le texte sur la recherche embryonnaire était le deuxième inscrit à l'ordre du jour (grossière erreur...). De fait, l'UMP a fait montre d'une pratique de l'obstruction parlementaire sans limite, et bien huilée, hélas ! L'objectif était simple : faire durer les débats jusqu'à 1h du matin. Ainsi, lors du premier texte examiné, des motions de rejet préalable et de renvoi en commission sont défendues pendant 15 minutes chacune par des parlementaires UMP qui, lors des explications de vote, vont préciser qu'ils ne voteront pas leur propre motion de procédure ! Une obstruction caractérisé et caricaturale ! Malgré des tentatives de la part des Radicaux et des Ecologistes pour déroger à la règle et autoriser le débat à se poursuivre après 1h, rien n'y fera et, en guise de protestatio, la partie gauche de l'hémicycle se videra, laissant l'opposition majoritaire ! C'est donc la ministre, Geneviève Fioraso, et la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, qui se retrouvent obligées de "meubler" jusqu'à la fin de séance pour éviter un rejet du texte. En raison de l'absence de vote, le texte n'est que repoussé, alors que l'on aurait dû attendre 1 an si un vote contre avait été enregistré. Difficile journée pour nos collègues RRDP qui n'auront donc vu aucun de leurs textes adoptés. Difficile journée pour l'initiative parlementaire, comment faire preuve d'ambition lorsque l'on a qu'une seule journée qui est dédiée à nos propositions de loi et quand on voit ce que peut en faire l'opposition ? Je dois avouer que cet épisode nous fait réfléchir sur ces niches et sur le fonctionnement de l'Assemblée qui mériterait ajustements.

PS : la recherche embryonnaire fait son retour le 11 juillet... "

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Loi sur le "mariage pour tous" : la plus passionnée

"Comment ne pas évoquer ce projet de loi ? Celui qui a été au centre des débats plusieurs mois durant, celui qui a déchaîné les passions, qui a révélé la vision arrière-gardiste d'une droite tentant de se raccrocher à des fantasmes pour mener le débat (GPA, "théorie du genre"...). Je suis encore très émue en repensant à tous ces moments, le vote, l'adoption, la majorité chantant "égalité, égalité, égalité" dans l'hémicycle, mes quelques larmes à la Tribune, les messages d'encouragement et de soutien reçus pendant tous les débats. Je n'ai pas que le sentiment d'avoir participé à un moment Historique (avec un grand "H"), j'en ai la certitude. Toute avancée pour l'égalité des Droits fait partie de l'Histoire. Mais au-delà de cette émotion, si cette loi était la plus passionnée, elle était également la plus frustrante. L'opposition faisant une obstruction absolue sur ce texte, ne cherchant qu'à provoquer l'incident de séance (ce qui arrivera lors de la 2e lecture et l'agression d'une fonctionnaire par des parlementaires UMP...), les parlementaires de la majorité étaient obligés de se retenir de répondre. Nous étions obligés de les écouter proclamer parfois des absurdités (dans le meilleur des cas), parfois -souvent ?- des horreurs (dans le pire des cas, cf "les assassins d'enfants" de Philippe Cochet...), et tout cela sans répliquer pour ne pas faire durer davantage le débat. Avec mon collègue Sergio Coronado, nous avons donc passé plus de 109h (pour la seule 1re lecture, plus 25h pour la 2e lecture) dans l'hémicycle, à entendre tous ces propos déplacés, fantasmés, fallacieux, insultants... Insultants pour les homosexuels, pour les familles homoparentales, mais également pour les soutiens à ce projet de loi et pour les parlementaires. Lors de mon intervention durant la discussion générale de la deuxième lecture, citant des prénoms de personnes que j'avais rencontrées, j'ai eu le droit aux détestables réflexions de Laurent Wauquiez, criant des "Germaine, Robert" ou cette remarque de très grande classe : "c'est député, ça". Des interventions de haut niveau, mais venant d'un homme qui se contredit lui-même entre son livre et ses propos, rien ne m'étonne. Et cela ne pourra, au final, atténuer ma fierté d'avoir voté ce texte, d'avoir oeuvré pour l'égalité."

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