Réforme des retraites : "ne pas déconnecter les retraites de la question de l'emploi"

Le Mercredi 12 juin 2013, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné le coup d'envoi de la séquence sur la réforme des retraites. Etait ainsi auditionné M. Raphaël Hadas-Lebel, Président du Conseil d'orientation des retraites, sur les onzième et douzième rapports du COR. Véronique Massonneau, qui sera cheffe de file écologiste sur le sujet, a préconisé une réflexion en profondeur du système des retraites afin qu'il ne soit pas déconnecté de l'emploi. Elle a également prôné l'égalité femmes-hommes qui "devra être une des priorités de la réforme".

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Véronique Massonneau.- Tout d’abord, je souhaiterais vous remercier, Monsieur Hadas-Lebel de venir nous présenter ces onzième et douzième rapport du COR avant la remise du rapport Moreau et la Conférence Sociale prévue dans quelques jours.

A la lecture de ces rapports, je dois avouer que plusieurs points m’ont particulièrement marquée. S’il est un chiffre que je devrais retenir, ce seraient les 20 milliards d’euros à combler à l’horizon 2020. Cela démontre un véritable problème dans notre système de retraites et il convient d’y remédier en recouvrant l’équilibre du solde financier. Nous sommes dans une situation d’urgence et une réforme du système de retraites semble quasiment inévitable. Je dis bien quasiment car je pense qu’au-delà des retraites, c’est tout le schéma de l’emploi qui devrait être sujet à une réflexion rigoureuse et une refonte en profondeur. Lorsque je parle de schéma de l’emploi, j’y vois un schéma qui englobe les formations professionnelles et les retraites, c’est-à-dire le parcours entier d’un Français ou d’une Française, la précision a toute son importance, dans sa carrière professionnelle : des études à la retraite qui lui sera versée.

Il me semble que l’on ne peut déconnecter la question des retraites de celle de l’emploi, du parcours professionnel. Je reviendrai après sur la question de l’égalité hommes/femmes qui démontre mon propos.

J’en reviens donc aux rapports eux-mêmes. Le onzième, celui des projections, se fonde sur 3 scénarios A, B et C et deux variantes A’ et C’, soit 5 possibilités de projections. Construits sur une même base démographique de l’INSEE et une même hypothèse réglementaire, leurs différences se basent sur les hypothèses économiques, à savoir la croissance annuelle de la productivité du travail à long terme et le taux de chômage à long terme.

Des écarts se retrouvent ainsi dans presque tous les critères retenus dans les projections. Ainsi, par exemple, la croissance du PIB en volume se voit dans un rapport de 1 à 2, avec 81,4 % et 172,3 % pour la période 2011-2060 selon les scénarios et variantes.

Mais le critère le plus marquant est le solde financier du système de retraites. Ainsi, dans le cas de rendements AGIRC-ARRCO décroissants, avec la variante A’, la plus favorable, on peut espérer, en 2060, un solde excédentaire de 97,4 milliards d’euros ; tandis qu’en cas de rendements constants, la variante C’ entraînerait un solde déficitaire de 99,5 milliards !

La différence est plus que frappante… Ces projections démontrent ainsi toute l’importance conjoncturelle, et la nécessité de sortir de la crise afin de voir les évolutions économiques se rapprocher des scénarios les plus favorables.

A contrario, et comme vous le dites M. Hadas-Lebel, le COR n’a pas pour ambition d’orienter politiquement tel ou tel gouvernement dans sa vision du système de retraites. Ainsi, les abaques qui sont présentés dans le rapport se contentent de présenter les trois leviers qui permettent d’ajuster les conditions d’équilibre du système des retraites : le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite. Ces abaques sont un outil fort intéressant mais qui laisse toute sa place à la prise de décision politique. Alors que nous sommes trop souvent confrontés à des réalités qui nous imposent une seule et unique solution, au-delà de tout volontarisme politique, réjouissons-nous au moins d’avoir ici l’occasion de choisir !

La méthodologie employée démontre également le besoin de remettre à plat notre système. Dans ce onzième rapport, 33 des principaux régimes de retraite obligatoire ont été mobilisés. Dans le rapport de 2010, seuls les 5 principaux en termes d’effectif l’avaient été. Or, le rapport précise explicitement qu’en raison de cette différence les résultats des projections ne sont pas comparables. Il me semble donc qu’une réflexion autour de cette multiplicité de régimes doit avoir lieu.

 

Je conclurai par la question de l’égalité femmes/hommes que j’évoquais précédemment dans mon propos. Monsieur Hadas-Lebel, vous avez eu l’opportunité d’être auditionné,  il y a un mois, par la Délégation aux Droits des Femmes de cette Assemblée. A cette occasion, vous avez déclaré, je cite : « Il est intéressant de noter que si la situation change, elle ne change pas assez rapidement » en parlant de la disparité femmes/hommes. Vous avez ensuite cité des chiffres, que contient d’ailleurs le 12e rapport, des chiffres assez significatifs : à la fin de 2008, la pension des femmes ne représentait que 53 % de celle des hommes, soit 879 euros contre 1657. Vous avez ensuite précisé que nous étions en voie de réduction de ces écarts mais que cette dernière marquait le pas, en développant certaines explications que je ne citerai pas maintenant mais qui méritent de s’y attarder. Aussi, je pense qu’il s’agit ici d’un axe qui devra être une des priorités de la réforme des retraites, un axe auquel les écologistes seront particulièrement attentifs.

 

 

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