La publication des patrimoines, une nécessité pour restaurer la confiance

 

Le projet de loi gouvernemental sur la transparence a été sérieusement amputé par les députés socialistes qui ont supprimé la publication du patrimoine.

Véronique Massonneau, comme ses collègues écologistes, prône, elle, la transparence totale dans un article de la Nouvelle République paru le 6 juin 2013. La fonction politique nécessite en effet une exemplarité trop souvent mise à mal et la confiance entre élus et citoyens doit être assurée par tous les moyens.

C'est ce qu'elle défend dans cette interview, se démarquant ainsi des autres élus du département.

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Un amendement au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique sera débattu dans l’hémicycle. Nos parlementaires commentent.

 

L'affaire Cahuzac a laissé des traces. François Hollande avait annoncé que seraient rendues publiques les déclarations de patrimoine des parlementaires. Il n'en sera rien. Un amendement au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique sera débattu, du 17 au 21 juin, à l'Assemblée nationale après avoir été traité, cette semaine, en commission des Lois.


Le compromis négocié entre les députés PS et le gouvernement devrait annoncer que les déclarations de patrimoine des parlementaires ne seront pas publiées mais consultables par tout citoyen qui en ferait la demande à la préfecture à condition de s'engager à ne pas les divulguer.

 

> Véronique Massonneau : " Je déplore que cela ne se fasse pas "

Nous avons interrogé les parlementaires de la Vienne sur ce nouvel amendement et cette politique de transparence.
> Catherine Coutelle (députée PS). « On se doit d'être exemplaire. Je suis favorable aux contrôles et qu'ils soient renforcés par la Haute Autorité. En revanche, l'idée de publier le patrimoine pose le problème de la vie privée et laisse la porte ouverte aux commentaires. Mais comme les impôts chaque citoyen pourra consulter à la préfecture notre patrimoine sans le divulguer. »
> Alain Claeys (député PS). « Par définition, je ne connais pas le texte définitif mais il faut respecter les engagements du président de la République dès lors qu'il existe des possibilités de consulter en protégeant la vie privée des élus et qu'il y a des contrôles des déclarations des élus. Alors oui au contrôle plutôt que la transparence. »
> Jean-Michel Clément (député PS). « Oui à la transparence, oui au contrôle, non à la publication. La publication est la porte ouverte à tous les abus et à tous les fantasmes. La question de la transparence n'apporte rien à la question de la fraude fiscale. C'est une mauvaise réponse pour une vraie question. »
> Véronique Massonneau (députée EE-LV). « La position de notre groupe est claire : la déclaration de patrimoine doit être rendue publique. Moi, cela ne me poserait aucun problème. Il faut donner un signe fort, nous sommes dans une période où la transparence doit être faite. Je déplore que cela ne se fasse pas mais notre groupe sera ferme là-dessus. »
> Alain Fouché (sénateur de l'opposition). « Nos déclarations de patrimoine sont déjà faites à chaque renouvellement d'élections. Que les gens puissent les consulter ne me gêne pas. Les contrôles, je ne les crains pas. Mais je ne suis pas pour une publication dès lors que nous sommes contrôlés. J'ajouterai qu'il faudrait le faire pour tous les hauts fonctionnaires, les directeurs des grandes administrations et les dirigeants d'entreprises publiques. »

 


L'ancien Premier ministre et sénateur


Plutôt prudent, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac, aujourd'hui sénateur (UMP) de la Vienne quant à l'amendement (qui sera débattu après l'Assemblée nationale au Palais du Luxembourg) au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : « Je vais attendre que le PS mette de la clarté dans ses positions. Tout va dépendre de cette Haute Autorité. Le point clef est le contrôle de la déclaration. C'est M. Cahuzac qui fait une fausse déclaration, cela veut dire que le contrôle actuel n'est pas fiable.
 Est-ce que l'exécutif était informé ou pas ? S'il ne l'était pas, cela met en lumière l'insuffisance du contrôle. Posséder n'est pas une faute, mais mentir en est une. Alors oui pour le contrôle mais avec des moyens renforcés. Quant à la publication du patrimoine, je ne suis pas doctrinaire sur le sujet, le débat reste ouvert mais je suis méfiant sur les risques de la peopolisation. »
L'ancien Premier ministre souhaite une Haute Autorité qui « définisse une procédure d'évaluation ». « Avec un système d'évaluation et de contrôle qui n'est pas fiable, il est difficile de publier. Il s'agit de la véracité des informations. Il peut exister des différentiels importants en fonction des experts. »

 

Recueilli par Didier Monteil

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