Débat sur la sûreté du nucléaire - La nécessité de coopération et de transparence

Pour la première fois à l’Assemblée nationale, un débat en séance sur le thème de la sûreté nucléaire a eu lieu, jeudi 30 mai en soirée, à l’initiative du groupe des députés écologistes. Ce débat était introduit par Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale, chef de file du groupe Écologiste sur les questions énergétiques.

Véronique Massonneau a participé à ce débat et posé plusieurs questions.

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Véronique Massonneau a posé plusieurs questions :

 

  •   À Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur la sûreté des installations aux frontières et la coopération entre pays et sur les problèmes de la sous-traitance et des dangers qu'elle fait courir aux salariés.

 

  •   À Delphine Batho, ministre de l'écologie, sur la transparence dans la gestion de la sûreté nucléaire, question illustrée par les récents dysfonctionnements concernant la centrale de Civaux.

Mme Véronique Massonneau. Ma question porte sur la sûreté des installations proches des frontières et la coopération internationale. L’ASN indique de plus en plus fréquemment qu’elle a besoin de travailler avec ses homologues des pays voisins sur les questions de sûreté. Or plusieurs installations nucléaires, et non des moindres, sont situées près de nos frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse. De plus, on sait bien, depuis plusieurs années, que les nuages radioactifs ne s’arrêtent pas aux frontières. Il est toujours bon de le rappeler. Par ailleurs, tout à l’heure, mes collègues Barbara Pompili et Denis Baupin expliquaient que les critères de sûreté allemands sont beaucoup plus exigeants que les nôtres.

Ma question est simple : à votre avis, faut-il progresser vers une gestion conjointe de la sûreté de ces installations ? Est-il possible et souhaitable que les autorités de sûreté des pays voisins concernés par une installation française puissent donner leur avis, formuler des préconisations, voire prendre des sanctions, au nom de la protection des populations riveraines dans leur pays ?

 

M. le président. La parole est à M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté du nucléaire.

 

M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté du nucléaire. Nous avons déjà plusieurs fois décrit notre position. Nous partons d’un postulat de base, tiré de l’exemple de Fukushima : un accident est possible en Europe. Notre territoire est densément peuplé : un accident, où qu’il se produise, peut donc avoir des conséquences directes ou indirectes sur les pays voisins.

Nous devons donc nous organiser en prévision d’une crise. Nous devons partager suffisamment de choses avec nos voisins pour pouvoir, en cas de crise, réagir de manière coordonnée. Il s’agit notamment de partager les informations, qui sont difficiles à traiter en cas de crise. Nous l’avons expérimenté nous-mêmes au moment de l’accident au Japon : collecter et analyser les informations est une tâche extrêmement lourde. Pour être clair, nous avons atteint, dans le cas de Fukushima, les limites de nos capacités de gestion de crise. J’imagine donc que dans le cas d’un accident en Europe, qui nous concernerait directement ou qui concernerait nos plus proches voisins, cela poserait problème. Il faut donc mettre en commun, sous l’autorité du pays dans lequel s’est produit l’accident, un certain nombre de moyens. C’est la première chose à faire en cas de crise.

Il est évident que la sûreté des installations frontalières intéresse aussi les pays voisins. Nous parlions tout à l’heure des commissions locales d’information : à Fessenheim, par exemple, le groupe des participants à la CLI s’est progressivement élargi, jusqu’à accueillir des Allemands. Dans d’autre cas, ce sont les Belges qui ont été concernés. Il convient donc de s’attacher à ce que les commissions locales d’information s’ouvrent progressivement aux pays voisins – avec leur accord, bien entendu, car elles sont indépendantes.

Dernier point : l’autorité de sûreté. De mon point de vue, il ne doit y avoir qu’un seul gendarme. On ne peut pas mettre en place un système avec plusieurs gendarmes. Certes, il existe ici ou là des autorités de contrôle très pertinentes, mais il faut que le responsable des décisions – celui qui rendra des comptes le jour venu – soit clairement identifié. Une fois que ce principe est posé, toutes sortes de collaborations sont envisageables, comme la prise d’avis. Nos amis belges nous ont ainsi demandé notre avis à un stade intermédiaire du traitement de la cuve d’une de leurs centrales. Nous leur avons transmis notre avis par écrit, et l’avons même rendu public. Il n’en reste pas moins qu’il leur revient de décider en dernier ressort. Je ne peux pas décider en leur nom.

 

Mme Véronique Massonneau. C’est dommage !

 

M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire. Non, ce n’est pas dommage.

À propos de ce rapport intermédiaire, vous avez parlé – pour reprendre le terme employé par M. Laponche – de « contradictions ». Le rapport que nous avons rendu à une phase intermédiaire de l’instruction – et qui a été rendu public – était très cohérent avec la position adoptée par les Belges à ce moment-là. Depuis lors, les autorités belges ont poursuivi l’instruction : c’est tout ce que je peux dire.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau. Madame la ministre, nous avons beaucoup parlé de sûreté nucléaire lors de ce débat. Pour ma part, je voudrais revenir sur la question de la transparence en matière d’incidents nucléaires, en partant d’un exemple précis. La semaine dernière, dans mon département de la Vienne, la centrale de Civaux, pourtant une des plus récentes, sinon la plus récente, a fait la une des journaux : une responsable de l’ASN a sévèrement dénoncé une « mauvaise application des procédures et une tolérance trop grande pour les écarts constatés avec les normes en vigueur », ainsi que « de nombreux manques de rigueur, tant dans le domaine de la sûreté que de la protection de l’environnement ». Ces observations figuraient dans un rapport publié deux mois auparavant. La commission locale d’information, qui aurait dû le rendre public, ne l’a pas fait. Les services de l’État, qui auraient dû mettre ces documents, en particulier le plan d’intervention, à la disposition des membres de la CLI, ne l’ont pas fait non plus.

Malheureusement, des fuites de tritium avaient déjà été constatées dans la Vienne : un prélèvement d’eau avait été effectué le 4 janvier dernier, et c’est une fois encore par la presse que les membres de la CLI et les citoyens ont appris l’incident.

Ma ville de Châtellerault est alimentée en eau potable par les eaux de la Vienne, qui servent aussi, en amont, à refroidir les installations nucléaires de Civaux. Or la centrale a été construite juste au-dessus d’une nappe phréatique. À ce jour, aucune information n’a été donnée sur la réalité de la pollution.

Madame la ministre, vous connaissez ma position : je souhaite une sortie du nucléaire le plus rapidement possible. Toutefois, en attendant, il me semble que les citoyens ont droit à des informations fiables et transparentes en temps et en heure.

Aussi, quelles mesures concrètes êtes-vous prête à prendre afin que l’on en finisse avec la culture du secret ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

 

Mme Delphine Batho, ministre. Je suis convaincue que la loi de 2006 a constitué une grande avancée en matière de transparence, singulièrement dans le domaine de la sûreté. Si vous-même, madame la députée, vous êtes en mesure de poser cette question, c’est parce que vous avez pu prendre connaissance d’informations rendues publiques par l’ASN. Le rapporteur de l’ASN avait d’ailleurs présenté les conclusions de ses travaux à la commission locale le 5 mars dernier, et la préfète de région, en réaction aux informations dont vous faites état, a immédiatement demandé que se tienne une réunion exceptionnelle de la CLI.

 

Mme Véronique Massonneau. Elle l’a fait hier ou avant-hier !

 

Mme Delphine Batho, ministre. Certes, mais la présentation du bilan 2012 a bien eu lieu le 5 mars 2013.

L’ASN a par ailleurs apporté un certain nombre d’indications sur la sûreté dans la centrale de Civaux, qui sont le fruit d’inspections régulières. Pour ma part, je suis extrêmement attentive à ces indications et il me semble que l’ensemble des prescriptions et des recommandations de l’ASN doivent conduire à des évolutions rapides.

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