Pacte de confiance pour l'hôpital : oui à la démocratie et au dialogue social !

Mercredi 22 mai 2013, Véronique Massonneau est intervenue en commission des affaires sociales lors de l'audition de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du "pacte de confiance pour l'hôpital" mis en place par la ministre de la Santé. La députée écologiste a salué les orientations du rapport remis par M. Couty et les objectifs du "pacte de confiance", en rappelant son attachement aux principes de démocratie et de dialogue social, tout en insistant sur la place prépondérante que doit tenir l'usager dans ce système.

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Les écologistes se félicitent de la mise en place de ce comité de pilotage du pacte de confiance pour l’hôpital.

Le sondage réalisé par TNS Sofres pour la Fédération hospitalière de France, paru hier, montre l’attachement important des Français pour l’hôpital public. 81 % des personnes interrogées ont ainsi une image favorable de l’hôpital public.

Il nous semble donc primordial de mener une véritable réflexion autour du service hospitalier afin de conserver et renforcer cette confiance, tout en améliorant les pratiques actuelles, qu’elles soient celles des patients ou issues de l’établissement.

 

Certaines des mesures annoncées pour l’hôpital nous semblent alors particulièrement intéressantes et intelligentes. La réintroduction formelle du service public hospitalier dans la loi et la définition de ses principes et missions est une excellente chose.

La démocratie et le dialogue social sont également deux principes que nous prônons. Les différentes concertations telles qu’elles sont annoncées, la volonté de fortifier la place des usagers, de redonner toute leur place aux instances de consultations et l'élargissement des missions des CHSCT sont des objectifs auxquels nous souscrivons.

 

Nous pensons qu’il convient de donner leur place à tous les acteurs médicaux d’un territoire. Ainsi la médecine du travail, la médecine scolaire, la médecine de ville, j’entends par-là tous les praticiens de ville, ainsi que les établissements médico-sociaux doivent être associés dans les phases de concertation et de consultation. Ce n’est qu’en incluant tous ces acteurs que l’on pourra mener une réforme efficace, une véritable amélioration de notre système de santé et un renforcement du rôle et de l’efficacité de l’hôpital public.

 

Outre la participation de tous ces acteurs, nous prônons donc, comme je le disais, la participation des usagers. Il est primordial de recentrer toutes les politiques de santé et, principalement, le service public hospitalier autour du patient. Il faut donc l’impliquer davantage et, pour cela, renouveler les outils. Votre rapport évoque tout cela, monsieur Couty, aussi pourriez-vous nous développer les pistes que vous envisagez, que vous pensez les plus pertinentes ?

 

Concernant le dialogue social, je me pose la question des moyens qui seront mis à disposition. Je pense par exemple aux revendications des infirmiers et infirmières. Peu d'entre eux ou elles ne se plaignent de leur travail en tant que tel, mais l’immense majorité revendique le droit, plus que légitime, de pouvoir exercer leur profession dans des conditions plus sereines. Plus clairement, cela passe par une augmentation du nombre de personnel médical et soignant. Comment pensez-vous que l’on puisse répondre à ces attentes, comment les associer aux décisions afin de satisfaire au mieux une profession extrêmement importante dans le parcours  hospitalier ?

 

Enfin, l’étude TNS Sofres pour la FHP, que je citais précédemment, fait montrer de l’importance accordée par les Français aux conditions d’accessibilité géographique et financière. Concernant la partie géographique, je sais que la lutte contre la désertification médicale est un fléau dont le gouvernement s’est saisi. Mais, cela doit signifier également la réhabilitation des hôpitaux de proximité, ce qui serait une excellente nouvelle.

Concernant l’accessibilité financière, pouvez-vous nous éclairer sur les politiques qui peuvent être mises en place afin d’œuvrer efficacement dans ce sens ?

Je vous remercie

 

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