Examiner le bien fondé de la délocalisation d'activité de l'INSEE en Lorrain

  

Véronique Massonneau a adressé une question écrite à l'intention de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, afin de l'interroger sur la pertinence de la délocalisation des activités de l'INSEE en Lorraine.

Texte de la question :

 

Mme Véronique Massonneau attire l’attention de Mme Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de l’Administration sur l’opportunité de la délocalisation d’activité de l’Insee en Lorraine.
C’est le projet de Nicolas Sarkozy qui a abouti, en septembre 2011, à l’ouverture d’un centre à Metz. Ce projet a eu lieu malgré l’opposition des personnels et des syndicats de la direction régionale de Poitou-Charente.
Ce projet de délocalisation semble, dans un contexte économique particulièrement difficile, peu lisible financièrement avec un coût calculé par M. Eckert, pour la Commission des Finances, de l’Économie Générale et du Contrôle Budgétaire, de plus de 70 millions d’euros.
Dans le même temps, l’installation du nouveaux centre en Lorraine déplace des emplois principalement exercés dans les établissements régionaux de l’Insee, ce qui pourrait mettre à mal le maillage territorial si précieux.
Cette délocalisation peut ainsi logiquement entraîner des dommages quant à la qualité des travaux fournis par des Directions régionales soumises à une baisse des effectifs et à une réduction des budgets.
Dans ce contexte, les personnels de ces établissements demandent que soient examiné le bien fondé de cette délocalisation.
C’est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures qu’elle compte prendre pour sauvegarder à la fois le maillage régional de l’Insee et la qualité de ses travaux.

 

Texte de la réponse :


La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la refonte de la carte militaire. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste, impliquant des établissements publics et différents ministères, pour un total de 1 500 emplois transférés. Suite à cette décision, le Premier ministre a demandé en septembre 2008, à M. Cotis, directeur général de l'institut de la statistique et des études économiques (INSEE), et à M. Duport, président du conseil national de l'information statistique (CNIS), de réaliser une mission pour préciser les contours, l'organisation et la taille du projet. Le projet « Cotis-Duport » a été remis au Premier ministre le 2 décembre 2008. Ce rapport retenait l'installation de quatre entités distinctes (issues de l'INSEE, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), dont en particulier un centre d'exploitation informatique, ayant vocation à concentrer toute la production, l'exploitation et l'assistance informatique à distance de l'INSEE. Le Premier ministre a pris la décision en janvier 2009 de mettre en place le centre statistique de Metz sur la base des propositions de ce rapport, avec un objectif de 625 emplois à terme. Ce centre a ouvert ses portes le 1er septembre 2011, dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment « TDF »). En janvier 2013, il compte 160 agents. Le Gouvernement a réalisé un point d'étape du contrat de redynamisation du site de défense fin 2012. Ce travail a permis d'actualiser la répartition des emplois transférés entre ministères. Un dialogue a été mené avec le maire de Metz, qui a exposé les enjeux du centre statistique pour sa ville, dans un contexte économique difficile. Les difficultés rencontrées par l'INSEE pour réaliser des transferts d'activité dans un contexte de moyens humains et financiers contraints ont été analysées. Les inquiétudes des personnes concernées ont été prises en compte. Enfin, l'impact budgétaire de l'opération a été réétudié. A l'issue de cette phase de réflexion, le ministre de l'économie et des finances a décidé en avril 2013 de poursuivre la dynamique d'implantation de l'INSEE à Metz et d'y constituer un important pôle statistique, mais avec un objectif en termes d'emplois transférés revu à la baisse. Le développement du centre statistique se déroulera au rythme permis par les possibilités de recrutements locales, les formations des nouveaux agents et les mobilités volontaires d'agents de l'INSEE. Sous ces réserves, ce pôle statistique devrait compter à horizon de trois ans un total de 400 agents issus de l'INSEE et des services statistiques ministériels. L'INSEE poursuivra ainsi le développement des activités actuelles du centre statistique de Metz, le centre d'exploitation informatique, le centre de services des ressources humaines et le centre de statistiques sociales locales. Le directeur général mènera une concertation régulière avec les organisations syndicales afin de réussir cette extension dans les meilleures conditions pour les personnels concernés. Dès 2014, le budget de l'INSEE sera ajusté pour tenir compte des surcoûts liés à l'extension du site de Metz. Le développement du centre statistique de Metz nécessite une reconfiguration des missions des différentes implantations de l'INSEE mais elle se fera sans remise en cause du réseau des directions régionales. Le Gouvernement est fermement décidé à maintenir les implantations existantes, car les acteurs locaux ne sauraient exercer leurs missions de manière éclairée sans l'apport des établissements régionaux de l'INSEE. Ainsi depuis quelques années, les établissements régionaux qui comportent le moins d'effectifs ont connu des baisses d'effectifs relativement moindres que celles des autres établissements.