Véronique Massonneau : "nous soutenons ce PLFSS et attendons de la loi de Santé publique qu'elle intègre pleinement la santé environnementale"

Lundi 26 novembre, Véronique Massonneau est intervenue dans la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale après son rejet au Sénat. La députée écologiste a ainsi rappelé son soutien au projet gouvernemental, tout en faisant part, auprès de la ministre Marisol Touraine, de ses attentes concernant la santé environnementale.

lire la suite

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, moins d’un mois après son adoption dans notre hémicycle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est de retour à l’Assemblée après son rejet au Sénat. Du fait de ce rejet, la commission mixte paritaire n’a évidemment pas abouti. Par conséquent, le texte que nous examinons aujourd’hui est celui pour lequel nous avons déjà voté il y a quelques semaines.

Je ne peux donc que continuer à affirmer mon soutien à plusieurs mesures comprises dans ce PLFSS : le praticien territorial de médecine générale ; l’expérimentation du tiers payant pour les assistants maternels et l’expérimentation dans plusieurs universités afin d’en faire bénéficier les étudiants ; la prise en compte du congé d’accueil de l’enfant et l’élargissement du statut de parent dans ce congé d’accueil. Les dispositions sur l’interruption volontaire de grossesse, sa prise en charge à 100 % et les amendements gouvernementaux sur la contraception pour les mineures d’au moins quinze ans ainsi que la remise d’un rapport amenant des premières pistes de réflexion pour l’amélioration de la prise en charge de la contraception sont également d’excellentes mesures de ce PLFSS. Les écologistes se félicitent également de la taxe sur les boissons énergisantes.

Mais puisque j’en suis à évoquer les taxes supplémentaires de ce projet de loi, je ne peux que déplorer le rejet de notre amendement sur les boissons sucrées et, surtout, l’absence dans le texte que nous étudions en nouvelle lecture aujourd’hui des amendements adoptés au Sénat sur l’huile de palme et l’aspartame.

L’amendement, appelé maladroitement « amendement Nutella », visait à instaurer une taxe à hauteur de 300 euros par tonne en 2013, 500 euros en 2014, 700 euros en 2015 et 900 euros à partir de 2016. L’appellation « amendement Nutella » est maladroite car cela laisse supposer que la taxe s’appliquerait uniquement à l’un des produits les plus populaires de France. Alors que cette taxe vise surtout à inciter les industriels à utiliser un produit de substitution, dans une vision de santé publique, un tel sobriquet véhicule un message négatif. Le Nutella est loin d’être le seul produit concerné par l’usage excessif de cette huile.

L’huile de palme représente 25 % de la consommation mondiale d’huile en 2010, avec un volume total de 42 millions de tonnes par an. Elle pose un problème pour la santé, notamment parce qu’elle contient de grandes quantités d’acide palmitique, l’une des trois mauvaises graisses saturées reconnues comme dangereuses pour la santé humaine. La culture artisanale et la consommation restreinte ne poseraient pas un réel problème, cependant l’usage intensif de cette huile et son omniprésence dans les produits alimentaires de consommation courante, au-delà du Nutella donc, sont plus que préoccupants tant sur le plan sanitaire qu’environnemental. La culture industrielle du palmier à huile se développe de manière inquiétante, provoquant la destruction de forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance locaux en Indonésie, en Afrique et ailleurs. L’huile de palme est bon marché et elle est l’une des moins taxées en France.

Je veux bien entendre que la hausse de cette taxe ne serait pas totalement à sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale, mais alors que cette huile est un facteur de maladie cardiovasculaire et de développement de la maladie d’Alzheimer, il me semble que la prévention, l’incitation à des modifications de comportement ayant une visée de santé publique s’inscrit dans une politique d’économies de l’assurance maladie à moyen et long terme, a fortiori si les recettes perçues sur la taxe rentrent dans les caisses de l’assurance maladie. Le rapporteur socialiste de ce PLFSS au Sénat Yves Daudigny, ayant lui-même repris cet amendement à son compte, je dois avouer que les écologistes espéraient que cette avancée serait conservée. Mais ni la CMP, ni la commission ne l’ont acceptée.

Je rappelle également que le 11 décembre, un vœu concernant le retrait des produits contenant de l’huile de palme dans les cantines, sera déposé au Conseil de Paris. Si tout se passe bien, cela pourrait prendre effet dès le 12. Mais il ne faut pas que ces avancées restent locales, et il incombe au législateur d’agir en ce sens. C’est pourquoi nous reviendrons à la charge lors de l’examen du projet de loi de santé publique de Mme la ministre, dans quelques mois.

Nous redéposerons également l’amendement sur l’aspartame, qui a connu la même destinée que celui sur l’huile de palme.

M. Gérard Baptrapporteur. Pas tout à fait.

Mme Véronique Massonneau. Pas comme nous l’aurions voulu. (Sourires.)

Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l’aspartame est l’édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès son apparition dans les années soixante aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché a été d’emblée entachée de conflits d’intérêts.

M. Gérard Baptrapporteur. Çà, c’est vrai.

Mme Véronique Massonneau. En 1985, c’est la firme Monsanto qui a racheté l’entreprise possédant le brevet. La consommation annuelle en France est estimée à 1 500 tonnes environ. Plusieurs études ont été menées afin d’observer les effets néfastes de l’aspartame.

Pour les femmes enceintes, une étude danoise de 2010 portant sur 60 000 femmes enceintes a démontré que, même à faible dose, l’aspartame augmente les risques de naissance avant terme. En outre, il existe de très fortes présomptions que la consommation d’aspartame entraîne un risque accru de survenue de différents cancers. C’est notamment ce qu’a conclu l’étude menée par la fondation européenne Ramazzini, institut italien privé de recherche en cancérologie environnementale.

L’amendement que nous avions déposé créait une taxe additionnelle sur l’aspartame, prévue pour augmenter chaque année jusqu’en 2016. En effet, le premier objectif est d’inciter les industriels à substituer à l’aspartame d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse. À cette fin, il convient de lui supprimer son avantage concurrentiel, qui ne repose que sur le fait que le coût des dégâts sanitaires qu’il occasionne est externalisé et supporté par la collectivité. De ce point de vue, la progressivité est indispensable car elle permet, à terme, d’aboutir à une taxation dissuasive tout en laissant aux industriels le temps de s’adapter aux produits de substitution. Les importations seraient évidemment également taxées. Comme pour l’huile de palme, ici encore, il s’agissait d’œuvrer pour la réduction de l’aspartame afin de permettre à l’assurance maladie de développer une nouvelle recette et d’anticiper les risques de dépenses supplémentaires dues à des maladies favorisées par cet édulcorant.

D’autres sujets de santé environnementale auraient mérité également d’être traités. Je pense particulièrement au diesel. Ma collègue au Sénat, Aline Archimbaud, avait porté un amendement se fondant sur le même schéma que les deux amendements que je viens d’évoquer, à savoir une augmentation progressive de la taxe jusqu’en 2016. Le diesel est responsable de l’émission de grandes quantités de particules très fines qui s’infiltrent aisément dans l’appareil respiratoire. Ces particules sont ainsi à l’origine de cancers et de maladies respiratoires ou dégénératives, ce qu’a officiellement confirmé l’OMS dans un rapport rendu public en juin 2012 me semble-t-il, à la suite d’une étude de longue durée.

Un autre sujet vient de reparaître dans l’actualité. Il s’agit des sels d’aluminium dans les vaccins. L’association E3M, association d’entraide aux malades de la myofasciite à macrophages, envisage une grève de la faim afin d’alerter sur les conséquences des sels d’aluminium sur la santé et d’œuvrer pour le maintien d’études sur ces conséquences. Un moratoire sur les vaccins contenant des adjuvants aluminiques avait d’ailleurs été préconisé par le groupe d’études sur la vaccination de l’Assemblée nationale en mars 2012.

Le cas E3M est représentatif, j’allais dire symptomatique, de la multiplication des risques d’épidémie de maladies chroniques, liées à notre environnement.

Lors de l’examen des crédits de la mission Santé du PLF, madame la ministre, vous avez affirmé que les maladies chroniques ne sont pas un simple enjeu, mais le cœur même des politiques de santé publique. Nous ne pouvons que vous rejoindre sur ce point. Vous rappeliez, à juste titre, qu’elles représenteront très prochainement 75 % des dépenses de l’assurance maladie. C’est pourquoi nous aurions aimé qu’elles soient davantage prises en considération, notamment par des actions de prévention telles que les taxes progressives que nous défendions, dès ce PLFSS, mais j’imagine qu’elles tiendront une place prépondérante dans la loi de santé publique que vous nous présenterez dans quelques mois. Ainsi, nous saurons faire preuve de patience, mais nous ne manquerons pas d’être vigilants et de faire en sorte que ces problématiques soient totalement intégrées à votre futur projet de loi.

En attendant celui-ci, nous continuons à saluer le tournant marqué par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale par rapport aux précédents. S’il n’est pas parfait, il comporte de nombreuses avancées dont nous nous félicitons. Les écologistes soutiendront et voteront donc, bien évidemment, encore une fois, ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Gérard Baptrapporteur. Voilà un avis objectif ! Très bien !

 

Écrire commentaire

Commentaires : 0