Véronique Massonneau : "les écologistes seront présents aux côtés du Gouvernement pour l’accompagner dans les politiques de soins et de prévention"

Le 12 novembre 2012, Véronique Massonneau est intervenue en tant que porte-parole du groupe écolo sur les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2013. La députée écologiste a ainsi pu affirmer sa volonté d'accompagner le gouvernement dans sa trajectoire de réduction des inégalités devant la Santé et notamment face aux maladies chroniques.

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Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances pour 2013 s’inscrivent dans la trajectoire de réduction des inégalités devant la santé, en rapport direct avec le PLFSS que nous avons adopté il y a deux semaines. La délimitation entre cette mission et le PLFSS est d’ailleurs difficile à établir tant les deux sont liés. En effet, Mme la ministre rappelait à juste titre, en commission élargie, que les crédits que nous votons sont certes en baisse, mais que les dépenses de santé ne sont pas lésées puisque l’augmentation de 0,2 point de l’ONDAM fait plus que compenser cette diminution. Je crois que nous sommes tous d’accord, quelle que soit notre appartenance politique, pour affirmer que la santé doit rester l’un des postes, sinon le poste de dépenses prioritaire, notamment en cette période de crise. Garantir à chacun l’accès aux soins, mener une politique de prévention et ériger le problème de la malnutrition en cause nationale sont des priorités concrétisées par ce projet de loi de finances et par la loi de financement de la Sécurité sociale. Et bien sûr, comme le disait Mme la ministre, les maladies chroniques doivent être le cœur des problématiques de santé. Je rappelle quelques chiffres : 40 % d’augmentation du nombre de cancers depuis 1980 ; 15 millions de personnes, soit plus de 20 % de la population, touchées par une maladie chronique. Ces chiffres, bien que déjà trop élevés, continuent d’augmenter.

Je souligne que les écologistes seront présents aux côtés du Gouvernement pour l’accompagner dans les politiques de soins et de prévention qui seront menées afin de lutter efficacement contre ces fléaux. Nous aurons l’occasion de débattre à nouveau de ces sujets lors de l’examen du projet de loi de santé publique que présentera Mme la ministre.

Pour en revenir aux crédits que nous votons aujourd’hui, je ne m’éterniserai pas sur les points que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer en commission élargie ; toutefois, je réitère certains de mes propos. Ainsi, les écologistes sont particulièrement satisfaits d’œuvrer en faveur des victimes de l’amiante par la réduction des délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation. La prise en compte des facteurs environnementaux est également un point très positif du PLF et nous remercions Mme la ministre – monsieur le ministre, vous le ferez pour nous – de s’être engagée à réfléchir sur les moyens d’intégrer les risques environnementaux dans le projet de loi de santé publique.

Je ne pensais pas nécessairement évoquer l’aide médicale d’État ce soir,…

M. Dominique TianVous n’y êtes pas obligée ! (Sourires.)

Mme Véronique Massonneau. …mais, eu égard aux amendements déposés par M. Estrosi, je suis bien obligée de réaffirmer tout le bien que je pense de ce dispositif, de la suppression du droit de timbre, d’un encadrement dans le respect de l’autre. Hélas, force est de constater que vous tombez une nouvelle fois dans la caricature, monsieur Estrosi : un premier amendement pour instaurer une franchise ; un deuxième pour rétablir l’agrément préalable ; un troisième pour le guichet unique ; et un quatrième sanctionnant les fraudeurs, car il est clair qu’il faut se méfier des bénéficiaires de l’AME. Néanmoins, je vous félicite pour l’amendement bonus que vous présentez et qui vise à sanctionner les fraudeurs bénéficiaires de la CMU.

M. Dominique TianC’est plutôt bien !

Mme Véronique Massonneau. Au moins, l’AME n’a pas le monopole du crime et de la fraude !

M. Christian Estrosirapporteur spécial de la commission des finances. Soutenez-vous les fraudeurs, ma chère collègue ?

Mme Véronique Massonneau. Entendons-nous monsieur Estrosi, nous ne nions pas qu’il convient d’éviter les abus,…

M. Christian Estrosirapporteur spécial. Mais vous les soutenez.

Mme Véronique Massonneau. …mais vous savez pertinemment que vos amendements ne visent qu’à créer un climat de défiance autour de ces dispositifs. Ce n’est en aucun cas acceptable et nous ne l’accepterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Estrosirapporteur spécial. Je défends les contribuables français.

Mme Véronique MassonneauPour en revenir au texte et conclure, je rappelle que le groupe écologiste a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les crédits de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances y étant intimement rattachés et s’inscrivant dans une dynamique de réduction des inégalités face à la santé, face à l’accès aux soins, il va de soi que nous voterons également ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Isabelle Attard. Très bien !

 

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