Véronique Massonneau : "la Santé doit rester un poste de dépense prioritaire"

Le 6 novembre, se tenait en commission élargie l'examen de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2013. Véronique Massonneau est intervenue au nom du groupe écologiste. La députée a ainsi affirmé son soutien à ce budget, tout en précisant qu'en période de restriction budgétaire, la Santé devait rester un poste prioritaire de dépenses. 

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Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues,

Ce projet de loi de finances pour la mission santé s’inscrit dans la trajectoire amorcée par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ai eu, lors de son examen, l’occasion de saluer le tournant que marquait ce texte vis-à-vis de ses prédécesseurs, je peux en faire de même avec cette loi de finances.

Dans un contexte où il est nécessaire de réduire les dépenses budgétaires, la Santé doit rester un poste de dépense prioritaire, dans lequel il convient de préserver des programmes et des actions. Et force est de constater que ce projet de financement réussit à concilier réduction budgétaire et préservation de crédits sur les programmes importants. Cela se concrétise par plus de 850 millions d’économisés, tout en investissant, par exemple, davantage sur la modernisation de l’offre de soins.

Concernant le projet en lui-même, ce n’est pas une surprise, les écologistes souscrivent aux objectifs qu’il contient. Ainsi, l’objectif n° 2 visant à améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales fait écho au fil conducteur du PLFSS, ce que nous avions souligné lors de l’examen de ce texte. L’objectif numéro 3 concernant le développement des bonnes pratiques alimentaires et la pratique d’une activité physique touche à l’un des sujets auxquels nous sommes particulièrement attachés : la malnutrition. Mon collègue Jean-Louis Roumegas avait fait part de notre volonté d’une grande politique autour de cette problématique lors des débats sur le PLFSS. L’éducation autour de la nutrition doit se fa0ire dès le plus jeune âge et cela passe bien évidemment par des mesures de prévention et d’information autour des adultes.

Madame la ministre, pourriez-vous nous donner à ce sujet quelques éléments de la politique que vous comptez mettre en place à ce sujet ?

Je salue l’objectif numéro 4 qui vise à réduire les risques liés à des facteurs environnementaux qui est un autre sujet qui nous tient à cœur. Diminuer les risques d’insalubrité des logements – j’espère que cela sera fait en lien avec notre excellente ministre du logement…- et assurer l’accès à une eau potable de qualité nous semble être des indicateurs très intéressants.

 

En ce qui concerne les actions, j’insisterai principalement sur l’action numéro 14 relative à la prévention des maladies chroniques. Vous n’êtes pas sans savoir que les écologistes sont particulièrement préoccupés par ces questions. En France, comme dans de nombreux pays occidentaux, les maladies chroniques augmentent de manière plus qu’inquiétante. Ce sont, dans la plupart des cas, des maladies dites environnementales, dont l’exemple le plus emblématique est le cancer, en augmentation d’environ 40 % depuis 1980 selon l’INSERM. Nous souhaitons, ainsi, qu’une véritable politique de prévention soit mise en place face à ces maladies qui ne cessent d’augmenter. Vous le précisez d’ailleurs dans le projet de loi : près de 15 millions de personnes atteintes soit 20 % de la population ; 7,5 millions d’entre elles qui doivent être prises en charge en affection de longue durée ; et 60 % des décès qui sont dus à ces maladies. Ces chiffres démontrent toute l’importance qu’il faut accorder à ces problématiques. Les maladies mises en exergue dans le projet de loi sont bien évidemment hautement symboliques de ce fléau, toutefois il serait également opportun de porter une attention toute particulière sur l’asthme et surtout sur le diabète dont le nombre de malades a doublé lors de la dernière décennie.

Avant de passer aux quelques questions que m’évoque ce projet de loi, je tenais à saluer le dispositif de l’Aide Médicale d’Etat qui tend à être encadré sans pour autant essayer de faire passer tous ses bénéficiaires pour des fraudeurs ni en essayant d’instaurer des mesures rédhibitoires pour ceux qui en ont vraiment besoin.

J’en passe donc aux questions que je voulais vous poser, madame la ministre.

Tout d’abord, j’ai noté une baisse –bien que légère- du programme d’accès à la santé et éducation à la santé. Il me semblait pourtant être un des postes prioritaires, notamment en ce qu’il concerne l’IVG alors que cette dernière était un point fortement symbolique du PLFSS. Pouvez-vous ainsi nous assurer qu’il y aura un suivi prioritaire de ces questions ?

Ensuite, c’est une question récurrente chez nous, je souhaiterais que vous nous rassuriez sur la question du FIVA. Comme vous nous l’avez à plusieurs reprises assuré, la réduction des délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation du FIVA fait partie des objectifs de ce projet de loi, et nous vous en remercions. Toutefois, aucun crédit de paiement n’est alloué à ce fonds d’indemnisation. Vous précisez que les réserves sont suffisantes pour financer les dépenses via le fonds de roulement. Pouvez-vous nous assurer qu’il n’y a aucun risque de dysfonctionnement dans les paiements en agissant de la sorte ?

Je vous remercie.

 

Le mercredi 17 octobre 2012, Véronique Massonneau avait en outre défendu un amendement du groupe Écolo au texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Celui-ci permettait d’instaurer un rôle de prévention et d’éducation des médecins en matière de santé publique.

 

Mme Véronique Massonneau : Cet amendement a pour objet d’introduire dans cet article le principe de l’éducation à la santé. Les maladies chroniques se développent fortement. Ce sont, pour la plupart, des maladies dites environnementales. Le cancer en fait partie et le nombre de cas a augmenté de plus de 40 % depuis 1980. La liste de ces maladies est longue ; elle comprend notamment l’obésité, le diabète et l’asthme. Toutes coûtent très cher à notre système de sécurité sociale. Le groupe écologiste est attaché à la prévention en matière de santé publique. Nous souhaitons donc que les jeunes médecins, en lien avec les agences régionales de santé, jouent un rôle dans l’éducation à la santé.
M. Christian Paul, rapporteur : Je suis favorable à cet amendement qui vient enrichir la liste des tâches que les praticiens territoriaux de médecine générale peuvent remplir. La question de l’éducation à la santé est très importante. Ce contrat porte une conception de l’exercice de la médecine générale qui ne se borne pas à l’accueil des patients dans un cabinet pour les soigner mais qui repose également sur des actions de dépistage, de prévention et, comme vous le proposez madame Massonneau, d’éducation à la santé. Il faudra progressivement insérer dans ces contrats des formes de rémunération adaptées à ces missions.
Mme Véronique Massonneau : Deux communes rurales, situées dans ma circonscription, ont créé un centre de soins - non une maison de santé - avec le soutien de l’agence régionale de santé. Elle regroupe de nombreuses activités médicales et accueille des internes pour les former. Les praticiens échangent sur la prévalence des pathologies dans leur patientèle et forment à l’éducation à la santé et à la prévention. Ces internes reviennent souvent à la fin de leurs études comme remplaçants et deux d’entre eux vont devenir titulaires. Cette expérience est un vrai succès.

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