Véronique Massonneau lors de l'explication de vote du PLFSS

Le 30 octobre 2012,  avait lieu le vote du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS). Véronique Massonneau a expliqué les raisons du vote pour ce texte, du groupe écologiste. La députée a ainsi rappeler qu'il s'agissait d'un texte "innovant et courageux", s'inscrivant "dans une logique de justice sociale".

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M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après deux semaines de débats – qui ont d’ailleurs souvent été de bonne tenue –, en commission tout d’abord puis en séance la semaine dernière, nous votons aujourd’hui ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la nouvelle majorité.

Force est de constater qu’il s’agit d’un texte de qualité. Bien qu’il ait été présenté par certains comme un projet de loi de transition, son contenu prouve que nous avons affaire à un PLFSS marquant un véritable tournant par rapport à la politique menée lors de la précédente mandature. Ce tournant se caractérise par des mesures innovantes et courageuses, comme en témoignent les différentes expérimentations mises en place.

Le plus symbolique de ces dispositifs est bien sûr l’instauration du praticien territorial de médecine générale, qui s’inscrit dans une politique plus globale de lutte contre les déserts médicaux et sociaux. Ce véritable marronnier politique en matière de santé avait donné lieu jusqu’ici à de nombreux débats, chacun y allant de sa proposition, mais tout cela restait au stade des idées et non des actes. Ce PLFSS a le mérite d’instaurer une première expérience pratique.

Instaurer une première expérience pratique, c’est également ce que prévoit l’article 71 qui a pour objectif de permettre aux familles défavorisées de recourir à un assistant maternel grâce à un dispositif de tiers-payant. On retrouve ce dispositif de tiers-payant dans l’expérimentation venue compenser le retrait de l’amendement visant à exonérer les étudiants de TSCA. L’amendement du Gouvernement prévoit ainsi la dispense d’avance des frais pour les étudiants affiliés au régime général.

Tous ces dispositifs s’inscrivent dans une logique de justice sociale plus que bienvenue en cette période de crise, à laquelle les écologistes s’associent bien évidemment.

Au-delà des expérimentations, des signaux forts concernant la politique qui sera menée durant ces cinq prochaines années ont été envoyés. Je pense notamment à la prise en charge à 100 % de l’IVG, nouvelle étape ô combien importante dans le droit des femmes à disposer librement de leur corps.

Les échanges qui ont eu lieu au sein même de cet hémicycle lors de la discussion de cet article 43 montrent le travail qui reste à effectuer, mais également les volontés, passant outre les clivages politiques, de mener une réelle politique autour de ce sujet précis et, plus largement, de la contraception et de la prévention. L’amendement gouvernemental assurant une gratuité des moyens de contraception pour les mineures âgées d’au moins quinze ans va, évidemment, en ce sens. La suppression de la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et privés est également une mesure symboliquement forte de ce PLFSS. Il s’agissait d’un dispositif idéologique. Le supprimer s’inscrit dans une politique de revalorisation de l’hôpital public.

En tant qu’écologistes, nous sommes, en outre, particulièrement satisfaits de l’encadrement de la publicité et de l’amendement de Mme la présidente de la commission à ce sujet.

Bien sûr, l’on peut toujours trouver telle ou telle critique à formuler à l’encontre de ce PLFSS. Les députés écologistes auraient, par exemple, souhaité de plus amples mesures sur la prévention ou la malnutrition. Mais nous avons pris bonne note des engagements de Mme la ministre concernant une grande loi sur la santé publique. Cette grande loi doit permettre une véritable réorientation – amorcée par ce PLFSS – des politiques de santé publique, de prévention, de réorganisation territoriale afin de lutter contre les inégalités et d’optimiser le système sanitaire.

Nous avons également entendu, madame la ministre, vos arguments lors de la discussion des différents amendements que nous avons portés. Nous actons votre volonté d’améliorer la situation des victimes de l’amiante en accélérant les procédures et vous en sommes reconnaissants. Nous vous rejoignons également, madame la ministre, lorsque vous prônez une concertation qui devra mener à une politique réfléchie et aboutie concernant l’accès aux soins des étudiants. Nous serons bien entendu vigilants quant à la mise en place de tous vos engagements, mais nous vous faisons confiance pour les mener à bien et ce projet de loi montre que la politique que vous avez engagée suit la bonne trajectoire.

En effet, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale est la première mise en œuvre de la politique voulue par le Gouvernement dont l’objectif principal est le suivant : améliorer l’état de santé de la population en garantissant à chacun un accès aux soins et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.

C’est également l’objectif auxquels souscrivent les députés écologistes et c’est pourquoi nous voterons ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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