Véronique Massonneau interroge la ministre du Droit des femmes lors du débat sur l'égalité femmes/hommes

Le mardi 30 octobre 2012, se tenait un débat sur l'égalité femmes/hommes au sein de l'hémicycle. Véronique Massonneau a ainsi interrogé madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droit des femmes, sur le nombre de femmes au sein des conseils d'administration des entreprises.

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M. le président. Nous en venons aux questions du groupe écologiste. La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau. Madame la ministre, à l’heure actuelle, seulement 13,7 % des administrateurs des grands groupes européens sont des administratrices. Pour lutter contre cette sous-représentation, Mme Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, a proposé au Parlement européen l'instauration d'un quota – le terme n'est pas des plus valorisants – de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grands groupes. Malheureusement, sa proposition reste pour le moment en suspens, et Mme Reding devra batailler pour convaincre ses collègues de la mettre en place.

En France, la loi du 27 janvier 2011 vise à tendre vers le même résultat que celui prôné par Mme Reding, à savoir 40 % de femmes administratrices. Mais la loi française prévoit deux paliers. Le premier, après trois ans, c'est-à-dire en 2014, doit nous permettre d'atteindre un taux d'administratrices de 20 % ; le second, en 2017, prévoit un taux de 40 %.

Afin d'assurer le respect de cette loi, un dispositif de sanctions a été intégré. Ainsi, il sera prononcé une nullité des nominations en cas de non-respect des quotas, nullité à laquelle peuvent s'ajouter des sanctions financières.

Si les groupes du CAC 40 peuvent avancer un taux plus élevé que la moyenne, avec 21,89 % d’administratrices en début d'année 2012, il est nécessaire de faire en sorte que cette progression continue et, surtout, que cela concerne les groupes ne faisant pas partie du CAC 40.

La question de la parité est un combat de longue date pour les écologistes, comme en témoigne l'amendement adopté au Sénat hier sur la parité au sein du Haut conseil des finances publiques.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais que vous exposiez la situation précise en France concernant la présence des femmes au sein des conseils d'administration et que vous nous expliquiez quelle politique vous comptez mettre en œuvre afin d'appliquer au mieux la loi dite de féminisation.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Madame la députée, je tiens tout d’abord à vous féliciter pour l’amendement adopté hier soir.

Je disais tout à l’heure que l’égalité hommes-femmes n’est pas une question clivante en politique. Il arrive que nous ne soyons pas d’accord, mais il est des sujets à propos desquels on peut se féliciter de l’action menée par une autre majorité. Objectivement, l’instauration de quotas dans les conseils d’administration des grandes entreprises est une avancée, que je salue, d’autant plus que les objectifs sont atteints plus rapidement que prévu. Le taux de 20 % d’administratrices devait être atteint en 2014, mais les grandes entreprises ont d’ores et déjà dépassé ce seuil, le taux de féminisation étant aujourd’hui de 22,3 %.

Par ailleurs, cette loi, adoptée sous la précédente mandature, a permis que les choses évoluent positivement dans la fonction publique. La loi du 12 mars 2012, qui impose aux établissements publics de compter 20 % de femmes dans leur conseil d’administration à compter du premier renouvellement, puis 40 % après le second renouvellement, est en effet inspirée de ces dispositions.

Comment peut-on aller plus loin ? Le vrai pouvoir, on le sait, ne se trouve pas dans les conseils d’administration, mais au sein des comités directeurs et des comités exécutifs. Nous devons entreprendre un travail approfondi sur cette question. Pour ma part, j’ai décidé de commencer par sensibiliser, voire d’inciter – avec beaucoup de volontarisme politique – les entreprises du SBF 120, afin qu’elles puissent se fixer des objectifs d’accroissement de la part des femmes dans leurs comités, puisqu’il ne sera pas possible d’imposer un quota par la loi. De la même façon, je mènerai avec Benoît Hamon des actions spécifiques dans le secteur de l’économie sociale et solidaire afin que soient fixés des objectifs similaires.

Nous soutenons le projet de directive de Viviane Reding, qui a profondément divisé la Commission européenne et créé un certain traumatisme. Le gouvernement français est solidaire de la commissaire sur ce projet.

Comment peut-on encore améliorer la représentation des femmes dans les conseils d’administration ? La loi manque peut-être d’un dispositif de suivi efficace. À cet égard, j’ai demandé à Danielle Bousquet, qui prend la tête de l’Observatoire de la parité rénové, de travailler avec les membres de l’observatoire à une meilleure évaluation des lois que nous votons en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Là encore, le travail est en cours et c’est bien volontiers que nous vous y associerons.

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Commentaires : 1
  • #1

    Bruno Massonneau (mercredi, 31 octobre 2012 20:34)

    Excellente intervention.