Véronique Massonneau : "le Gouvernement et la majorité devront travailler sur une revalorisation tarifaire de l’acte d'IVG"

Lors de l'examen du PLFSS 2013, Véronique Massonneau est intervenue sur l'une des mesures majeures de ce texte : la prise en charge à 100 % de l'IVG. Si la députée écologiste se félicite de cette avancée pour le droit des femmes à disposer librement de leur corps, elle précise également les grandes lignes des politiques à mettre en oeuvre dans le domaine de la prévention et la contraception.

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M. le président. Sur l’article 43, plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau. Les écologistes se réjouissent de la prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse par l’assurance maladie à hauteur de 100 %, engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Nous sommes fiers que cette mesure, qui n’est pas que symbolique, soit portée par la gauche dès son premier PLFSS. Cela prouve l’importance qu’accordent le Gouvernement et le Président de la République aux droits des femmes.

En 1975, grâce au combat de Simone Veil, les femmes obtiennent le droit d’avorter. En 1982 est instaurée une première prise en charge de l’IVG. Quarante ans après l’étape originelle et trente ans après l’autorisation de prise en charge de l’IVG par l’assurance maladie, une nouvelle étape est franchie. Enfin !

Ces dernières années, l’accès à l’IVG pour toutes les femmes est devenu de plus en plus compliqué. Un nombre inquiétant, effrayant même, de centres pratiquant l’IVG ont fermé – 180 centres en dix ans –, ce qui a conduit à une situation catastrophique.

Face à de tels chiffres, madame la ministre, et pour continuer le combat contre l’inégalité d’accès à l’IVG, le Gouvernement et la majorité devront travailler sur une revalorisation tarifaire de l’acte, qui permettra le maintien en activité de ces centres pratiquant l’IVG.

Toutefois, cela ne suffira pas à établir une véritable égalité, une égalité totale entre toutes les femmes dans l’accès au droit de disposer de leur corps. Pour cela, il faut conduire une réelle politique de prévention et d’information et, en parallèle, établir une nouvelle politique de la contraception. En ce sens, Éric Alauzet a déposé, au nom du groupe écologiste, un amendement visant à améliorer la prise en charge de la contraception. Nous y reviendrons ultérieurement.

Mmes Poletti et Levy, ainsi que M. Jacquat ont également déposé un amendement prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur une contraception choisie et adaptée pour tous. Cet amendement aurait pu être très intéressant s’il avait proposé de faire de cette disposition un article additionnel ; en effet, la prise en charge de l’IVG ne se substitue pas à une réflexion autour des politiques de prévention, d’information et d’accessibilité à la contraception pour tous, et notamment les plus jeunes.

Mais nous sommes déjà très satisfaits de cette avancée, et nous voterons bien évidemment cet article.

M. Jean-Louis Roumegas. Très bien !

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