Véronique Massonneau lors de la Discussion générale du PLFSS 2013

Le 23 octobre 2012, Véronique Massonneau est intervenue lors de la discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. L'occasion pour la députée écologiste de préciser les orientations politiques des écologistes et les points forts de ce texte.

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Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau. Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a quelques jours, une enquête du Centre d’études et de connaissance sur l’opinion publique et de l’institut CSA nous a appris qu’un Français sur cinq renonce plus souvent qu’auparavant aux soins ou les retarde. En outre, 19 % des jeunes n’ont pas de complémentaire santé et la plupart d’entre eux, faute de moyens, privilégie l’automédication. C’est dire si la question de l’accès aux soins doit devenir prioritaire dans nos politiques de santé.

L’étude que je citais montre justement que 47 % des personnes interrogées pensent que l’amélioration de l’accès aux soins est l’enjeu le plus important. En ce sens, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le premier de la nouvelle législature, marque d’ores et déjà un tournant. En effet, il est le fruit d’une politique courageuse, devant faire face à une situation sociale qui n’a cessé de se dégrader sous la précédente majorité.

Cette politique courageuse se traduit donc par un texte qui garantit l’accès aux soins à tous les Français, même les plus défavorisés. Elle se traduit également par une certaine humilité ; en témoignent les différents dispositifs expérimentaux, qui ont le mérite de chercher à améliorer la situation socio-médicale, sans pour autant s’affirmer de manière péremptoire comme la solution idoine.

Plusieurs articles, plusieurs mesures, illustrent mes propos. Je pense notamment au praticien territorial de médecine générale, prévu à l’article 40. Les déserts médicaux sont un véritable fléau dans notre système de santé. En cela, ce dispositif expérimental est intelligent, notamment parce qu’il n’est qu’incitatif, et non pas coercitif. Le schéma prévu en association avec les ARS est innovant et semble adapté. Deux communes rurales situées dans ma circonscription ont créé un centre de soins, avec le soutien de l’agence régionale de santé. Il regroupe de nombreuses activités médicales et accueille des internes pour la formation. Les praticiens échangent sur la prévalence des pathologies dans leur patientèle et forment à l’éducation à la santé et à la prévention. Ces internes reviennent souvent à la fin de leurs études comme remplaçants et deux d’entre eux vont devenir titulaires. Cette expérience est un vrai succès. C’est pourquoi il me semble que le rôle des médecins de proximité, loin de se limiter à dispenser des soins, est de prévenir, de conseiller et d’éduquer à la santé. C’est d’ailleurs le sens de l’un de nos amendements, adopté en commission et sur lequel nous reviendrons ultérieurement.

Concernant les autres points clés de ce texte qui témoignent de la volonté du Gouvernement d’œuvrer pour l’accès aux soins, je tiens, par exemple, à remercier Mme la ministre pour l’article 43, qui prévoit une prise en charge à 100 % de l’interruption volontaire de grossesse par l’assurance maladie. Par souci d’égalité, il était indispensable d’assurer un accès à l’IVG pour toutes les femmes.

Malgré cela, il nous faut être réalistes et objectifs : ce texte peut encore être amélioré. La commission a permis quelques avancées, en particulier dans le domaine de la santé publique, avec la taxe sur les boissons énergisantes ou l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les étudiants, afin de garantir l’accès aux soins à cette population en situation précaire.

Mais cela ne suffit pas. Dans cette même optique de l’accès aux soins, je citais tout à l’heure l’étude du CEPOP et de CSA, laquelle montre que, parmi les personnes renonçant aux soins, 57 % le font par manque d’argent. L’une des mesures qui permettraient d’apporter une première réponse est l’encadrement des dépassements d’honoraires. Je sais que de longues discussions ont eu lieu avec les syndicats de médecins et l’assurance maladie, mais, si cet après-midi des accords ont été trouvés pour l’encadrement des dépassements, nous pensons qu’il faut aller jusqu’à la voie législative pour encadrer ces dépassements qui peuvent parfois prendre une ampleur plus que démesurée. Un médecin me confiait récemment que, si elle le désirait, elle pourrait facturer l’établissement d’un certificat médical pour la pratique du sport – acte non remboursé – six fois plus qu’une simple consultation, soit 138 euros ! Il est donc indispensable d’agir rapidement pour éviter ces débordements.

D’autres points du texte nécessitent quelques ajustements, mais ils seront discutés lors de l’examen des amendements. Les écologistes aimeraient que les questions de la prévention, de l’éducation à la santé ou encore de la santé environnementale soient davantage prises en compte. Mais nous savons que notre ministre est attachée à ces sujets. Nous savons aussi que le texte que nous allons examiner dans cet hémicycle est une première étape. Il s’agit d’un texte équilibré, d’un PLFSS qui s’inscrit dans un objectif de justice sociale auquel les écologistes souscrivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)

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