Véronique Massonneau présente en commission un amendement exonérant les étudiants de TSCA

Dans le cadre de l'examen du PLFSS en commission des affaires sociales, Véronique Massonneau a présenté un amendement déposé par les commissaires écologistes. Celui-ci vise à exonérer de TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance) les étudiants lorsqu'ils souscrivent à une mutuelle.

lire la suite

Article additionnel après l’article 21 : Exonération de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance des contrats couvrant les étudiants

La Commission examine, en discussion commune, les amendements identiques AS 131 de M. Jean-Louis Roumegas et AS 180 de M. Jean-Marc Germain, et l’amendement AS 108 de M. Francis Vercamer.

Mme Véronique Massonneau. Aujourd’hui, 19 % des étudiants n’ont pas de complémentaire santé. Par manque de moyens, beaucoup d’entre eux se soignent par eux-mêmes. Pour leur faciliter l’accès aux soins, nous proposons d’exonérer de taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) les contrats d’assurance complémentaire qui les couvrent.

Le coût de la mesure s’élève à 8 millions d’euros. Pour compenser cette perte de recettes, nous suggérons d’augmenter la contribution des entreprises de l’industrie pharmaceutique. Pour nous, cette mesure serait temporaire et n’exclut bien sûr pas d’ouvrir un chantier plus vaste sur l’accès aux soins des étudiants, et de la jeunesse en général.

Divers rapports ont souligné les difficultés de gestion que rencontrent les mutuelles étudiantes. Cela milite en faveur d’une grande réforme. En attendant, il est urgent de prendre pour notre jeunesse une première mesure du type de celle que nous préconisons.

M. Arnaud Robinet. L’idée est généreuse mais la solution proposée n’est pas acceptable. Vous ne pouvez pas une nouvelle fois faire payer l’industrie pharmaceutique. Elle connaît des difficultés aujourd’hui dans notre pays, comme en atteste la diminution de 1,5 % ou de 2 %, si ce n’est de 5 %, de son chiffre d’affaires. Acteur majeur de la politique de santé et de sécurité du médicament, elle ne saurait être une vache à lait – non plus qu’un bouc émissaire. Sans compter qu’il en va aussi d’emplois, et de recherche et d’innovation sur le territoire national : quand on la met ainsi à mal, il ne faut pas s’étonner que certaines firmes, notamment étrangères, commencent à fermer des centres de recherche en France, comme on le voit à Dijon et à Reims, et dégraissent leurs effectifs.

Mme la présidente Catherine Lemorton. Vous vous éloignez du sujet de cet amendement, la santé des étudiants.

Écrire commentaire

Commentaires : 0