Devoir de cohérence

Cette fois ça y est, la séquence TSCG vient de se terminer. Les débats qu'aura suscité ce traité européen auront parfois pris une ampleur quelque peu surprenante et, surtout, auront été sujets à de multiples critiques ou analyses. Retour sur cet "épisode" et explications.

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       Oui, j'ai voté contre le TSCG et oui, j'ai voté pour la loi « de programmation et de gouvernance des finances publiques ». Il s'agissait de la position du groupe ÉCOLO de l'Assemblée et de la mienne, à titre individuel. Certains ont vu cela comme la politique du grand écart, et ont brandi la "cohérence" à tort et à travers. Surtout à travers. Le manque de cohérence aura été l'un des principaux reproches faits aux écologistes. D'abord sur le simple vote du TSCG, puis sur celui de la loi organique citée ci-avant. Bien que les 2 co-président(e)s du groupe, Barbara Pompili pour le Traité et François de Rugy pour la loi*, aient parfaitement expliqué notre position lors de leurs explications de vote respectives, il me semble donc légitime et nécessaire de répondre à ces interrogations, voire à ces attaques pour certains.     

 

        Concernant le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance : il s'agissait là d'un vestige de l'ère Sarkozy. En mars dernier, nous avions émis des doutes, fait part de nos critiques à l'encontre de ce texte. Nous ne refusons pas l'Europe, nous en prônons une différente, plus fédérale, nous refusons une Europe dont la seule raison d'être serait celle de la finance au détriment des peuples. Nous souhaitons la convergence budgétaire, nous souhaitons la mutualisation à l'échelle européenne. Mais nous ne souhaitons pas d'un traité marqué du sceau du duo Merkozy. Certes, l'élection du Président Hollande a impulsé une nouvelle dynamique et à celle-ci, nous nous y associons. Mais il ne lui était pas possible de modifier suffisamment ce traité pour nous faire changer d'avis. Si nous respectons et comprenons parfaitement le oui de raison de nos partenaires socialistes, nous sommes restés fidèles à notre ligne directrice, à notre position : nous sommes restés cohérents. Et malgré les prévisions catastrophistes, la majorité a tenu bon, sans se laisser gangréner par les attaques extérieures, telles cet édito du Monde demandant notre sortie de la majorité et du gouvernement. Ne nous trompons pas, ce TSCG n'était pas une mesure de politique européenne portée par François Hollande, il serait donc trop simple, pour ne pas dire simpliste, de reprocher aux écologistes un manque de solidarité gouvernementale.

 

    Cette solidarité gouvernementale, nous en avons fait preuve, avec une réelle volonté, en votant pour la loi organique. Non pas par soumission, non pas par incohérence, mais bien au contraire, par un souci de cohérence ! Le Traité adopté la veille, nous savons alors qu’il s’appliquera. Dans son contenu, il prévoit des sanctions à l’encontre des Etats ne respectant pas certaines dispositions. Comment, en tant que membres de la majorité, pouvons-nous prendre le risque d’affaiblir la France et voter contre cette loi organique ?

 

      Contrairement au TSCG, cette loi organique est issue d’une décision gouvernementale. Elle reflète les orientations prises par le Président et le Premier ministre, celles du désendettement et du retour à l’équilibre des finances publiques. Nous nous associons à cette trajectoire. Mais pas de n’importe quelle manière. Nous avons dénoncé la règle limitant les déficits publics à 0,5 % du PIB contenue dans le TSCG. Nous avons dénoncé la volonté de la précédente majorité d’inscrire la règle d’or dans la Constitution. Nous nous sommes opposés à ces deux mesures car elles ne sont pas la bonne réponse à apporter à la situation gravissime dans laquelle nous nous trouvons. Nous voulons que les décisions budgétaires et fiscales restent le fruit de décisions politiques, d’orientations prises par les élu-e-s. Et cette loi organique, certes liée au TSCG, permet la sauvegarde de ces moyens d’actions. Le Haut conseil des finances publiques qui est mis en place n’a pas de pouvoir coercitif, simplement celui de donner des avis. François de Rugy l’exprimait au nom du groupe écologiste : « nous reconnaissons le caractère non contraignant de cette loi organique. Nous prenons acte des prises de position des ministres, au nom du Gouvernement, affirmant que le Conseil constitutionnel ne pourra pas censurer un projet de loi de finances sur le fondement de cette loi ». En apportant des réponses positives à nos critiques, à nos craintes, le Gouvernement nous permet de conserver notre ligne directrice mais également de le rejoindre sur les objectifs à atteindre. Il nous apparait alors tout à fait logique de voter pour un texte qui nous convient.

 

    La trajectoire de nos votes est de la plus grande cohérence. Le TSCG est un texte issu de la précédente majorité, qui ne nous convient absolument pas : nous votons CONTRE. La loi organique est un texte gouvernemental présentant des objectifs auxquels nous souscrivons : nous votons POUR. Ainsi, nous avons été fidèles à nos idées, à nos positions, sans pour autant mettre en cause notre appartenance à la majorité. N’est-ce pas là finalement la définition de la cohérence ?

Véronique M.

 

*retrouvez les interventions de Barbara Pompili ici et François de Rugy ici

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