Véronique Massonneau lors de la discussion sur le projet de loi Emplois d'avenir

 

Le jeudi 04 octobre 2012, Véronique Massonneau est intervenue dans l'hémicycle au sujet du projet de loi portant création des Emplois d'avenir. L'occasion pour la députée écologiste de rappeler son attachement aux mesures de solidarité et à la volonté d'une véritable réforme de l'éducation.

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M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau.

 

Mme Véronique Massonneau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été présenté en procédure accélérée. Il s’agit d’un signal fort envoyé dans une situation d’urgence. D’aucuns sur les bancs de l’opposition s’en ont offusqués, voire s’en sont moqué, raillant les méthodes de travail du Gouvernement. Or, ce texte est bien une mesure d’urgence visant à résoudre, au moins en partie, ce fléau qu’est le chômage, notamment chez les jeunes. La jeunesse a été érigée comme priorité par François Hollande, et le Gouvernement et les écologistes s’associent à cette priorité.

Mon collègue sénateur Jean Desessard le rappelait à juste titre, la situation de la jeunesse est depuis longtemps le miroir grossissant de la société. Au regard de cette situation, il est indispensable de réagir, à défaut d’avoir su agir en amont. Aujourd’hui, il faut apporter des solutions à une population en difficulté, en souffrance.

Lorsque l’on voit que l’âge moyen d’un premier CDI est de vingt-huit ans, cela conduit à réfléchir sur les fonctionnements, ou, plutôt, sur les dysfonctionnements du monde professionnel. Cette difficulté concerne bien évidemment non pas seulement les habitants des ZUS, mais également les diplômés, les jeunes qualifiés voire surqualifiés. C’est pourquoi je me permets une légère digression, en marquant notre impatience de voir le projet de loi sur les contrats de génération, qui apportera une nouvelle réponse à ce problème grave du chômage, bientôt présenté.

Ces dysfonctionnements sont également ceux du système scolaire. Celui-ci est tel qu’il laisse sur le bord de la route de nombreux élèves qui rencontrent des difficultés, lesquelles peuvent être sociales, familiales voire d’intégration dans un système souvent trop rigide, inadapté dans certains cas. Que faire alors de ces jeunes laissés pour compte ? Comment les réintégrer dans la société ? Comment les intégrer dans le monde professionnel ? Comment les lancer dans la vie active alors qu’ils sont dépourvus de tout diplôme, de toute formation ? C’est bien à ces questions que le texte dont nous débattons essaie de répondre.

Bien sûr, il n’a pas la prétention de tout résoudre, mais, sincèrement, et je m’adresse notamment à mes collègues de l’opposition, pouvons-nous vraiment refuser un dispositif qui va permettre à 150 000 jeunes de trouver un premier emploi ? Nous sommes d’accord, c’est une mesure d’urgence, elle ne va pas, d’un coup de baguette magique, redonner du travail à tous les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans. Nous sommes d’accord, ce texte prévoit une certaine catégorisation, à laquelle les écologistes ne sont généralement pas favorables. Mais force est de constater que la situation actuelle est telle qu’il est nécessaire de cibler des citoyens plus défavorisés que d’autres. Lorsque 500 000 jeunes sont touchés par le chômage alors qu’ils n’ont aucune qualification, aucun moyen de mettre le pied à l’étrier, et, bien souvent, ne sont pas inscrits à Pôle emploi, il ne me semble pas totalement incongru de prioriser la solidarité.

M. Poisson, en défendant sa motion de rejet préalable, dénonçait l’atteinte au principe d’égalité, mais le projet de loi prévoit une aide prioritaire aux ZUS notamment, pas une exclusivité. Comme M. le ministre le rappelait très justement, le principe d’égalité, ce n’est pas traiter tout le monde de la même manière, c’est traiter de la même manière les gens qui sont dans la même situation. Ainsi, tout jeune de seize à vingt-cinq ans en situation d’échec, d’exclusion du système scolaire, sans qualification et sans emploi, pourra prétendre à cet emploi d’avenir.

Le groupe écologiste aurait préféré encore quelques améliorations, mais il est toutefois globalement satisfait du texte adopté par la CMP, et je réaffirme ainsi que nous sommes très favorables à ce dispositif. Nous nous félicitons notamment de la prise en compte d’un de nos amendements qui intègre le caractère d’utilité environnementale aux activités ciblées par ces emplois d’avenir.

La filière verte est créatrice d’emplois, il aurait été dommage de s’en priver. La transition écologique de l’économie que nous portons et que nous prônons permet de développer de nouveaux corps de métiers, de nouveaux emplois, elle permet la multiplication de secteurs d’avenirs, auxquels il semble ainsi logique d’associer des emplois d’avenir. L’article 1er bis prévu par le Sénat et confirmé par la CMP devrait corroborer mes dires.

Si ce dispositif permet de répondre à une urgence, il convient de mener une véritable réflexion sur la politique éducative, réflexion à laquelle nous prendrons part activement, nous, écologistes, aux côtés du Gouvernement. La formation doit être l’un des objectifs prioritaires du Gouvernement, et il doit ainsi notamment mettre l’accent sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance. Tout le monde n’est pas fait pour suivre un cursus universitaire. L’alternance, l’apprentissage permettent d’acquérir des diplômes, des compétences via une intégration progressive mais souvent plus rapide dans le monde professionnel.

C’est pourquoi le deuxième aspect de ce dispositif sur lequel je souhaite insister, c’est la partie formation. Selon certaines études, 80 % des bénéficiaires des contrats uniques d’insertion ayant suivi une formation trouvent un emploi à l’expiration du contrat, contre 72 % de ceux qui n’en ont pas suivi. Cela démontre toute l’importance qu’il faut accorder à cette partie. Cela nécessite également un suivi pointu et consciencieux par l’employeur, non pas un suivi de méfiance, mais bien un accompagnement afin d’aider le bénéficiaire de l’emploi d’avenir à progresser, à suivre la formation dans les meilleures dispositions. En ce sens, la sous-section 3 bis et l’article 1er bis A tels qu’ils ressortent des travaux de la CMP semblent aller dans la bonne direction.

Parler de formation m’amène tout naturellement à l’article 2 de ce texte, les emplois d’avenir professeur. Le groupe écologiste soutient tout particulièrement cette disposition. En effet, ce dispositif propose une solution aux conséquences plus que négatives des politiques éducatives mises en place par la précédente majorité : diminution des moyens, suppression de postes dans l’éducation nationale, réforme de la mastérisation, toutes mesures prises lors de la dernière législature qui ont été non pas seulement inutiles mais surtout néfastes. L’attrait des métiers de l’enseignement, la qualité de la formation en ont pâti, toutes ces politiques ayant également évincé les étudiants issus des milieux les plus modestes, en difficulté, notamment sur le plan financier, pour suivre des formations longues. Le dispositif d’emplois d’avenir professeur leur apporte une première solution. La rémunération ou la bourse qui complétera le dispositif offriront de nouvelles ressources financières à ces jeunes, qui pourront alors passer les concours de l’enseignement. C’est une très bonne nouvelle pour les métiers de l’éducation si souvent dénigrés et mis à mal politiquement ces dernières années. Cela va notamment permettre une démocratisation de ces métiers.

Accompagner ces jeunes dans leur emploi en les formant est primordial. Moi-même, je suis allée à l’école normale, en Belgique, mon pays d’origine, afin de devenir institutrice. Dans ce cadre, j’ai été amenée à suivre une formation professionnalisante. Durant la deuxième année du cursus, la moitié du programme était consacrée à une mise en pratique dans des classes afin d’avoir une première expérience de terrain, si je puis dire. Je peux donc vous dire en connaissance de cause tout le bien que je pense du dispositif prévu par ce texte. J’y suis d’ailleurs tellement favorable que je souhaite ardemment qu’il soit étendu à tous les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement. La formation professionnelle permet d’acquérir des bases pédagogiques que l’on ne peut se forger qu’en cas de mise en situation. C’est pourquoi elle doit être intégrée au parcours standard et, surtout, à une réforme d’envergure de la mastérisation.

Cette réforme, les écologistes y sont fortement attachés. Il est nécessaire qu’elle propose une réelle formation en alternance pour tous les étudiants qui se destinent à l’enseignement. L’on pourra alors intégrer les emplois d’avenir à cette formation, et il conviendra de créer un important système de bourse afin d’aider les étudiants socialement et financièrement défavorisés. Le groupe écologiste sera donc particulièrement vigilant sur les résultats de la concertation sur la refonte de l’école.

Ce texte est une mesure d’urgence qui n’a pas pour objectif de résoudre à elle seule la crise sociale que nous traversons. Nous savons aussi que ce dispositif est la première étape d’un projet à plus long terme, et nous partageons ce projet. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, les écologistes sont très favorables à ce projet de loi et au dispositif qu’il mettra en place dès le 2 novembre prochain.

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